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Extrait de la table nominative 1985

BRIVES (Louis), sénateur du Tarn (GD).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

- Juge titulaire de la Haute Cour de justice.

INTERVENTIONS

- Question au Gouvernement: politique charbonnière- Découverte de Sainte-Marie - (27 juin 1985) (p. 1753) : dépôt d'une étude concernant la politique charbonnière- Problème de la « rentabilité » de l'exploitation charbonnière - Préparation d'un dossier sur les découvertes de Sainte-Marie et de la Tronquie - Importance des nuisances et des astreintes d'accueil pour les communes concernées - Nécessité de trouver une solution financière en concertation avec les maires - Carmaux et sa région constituant un symbole.

- Projet de loi relatif à la dotation globale de fonctionnement [454 (84-85)] - Suite de la discussion - (24 octobre 1985) - Discussion générale (p. 2462) : communes rurales - Travaux de l'Association des maires de France - Situation de Ferrières dans le massif des monts de Lacaune; impossibilité de désignation du maire après le décès de M. Laville - Attente de nouvelles élections à Ferrières avant les prochaines élections législatives et régionales ; désignation d'une délégation spéciale - Dotation globale de fonctionnement, DGF - Avantages pour les communes urbaines - Loi du 3 janvier 1979 - Progression annuelle de la DGF - Concours particuliers - (p. 2463) : risque pour les petites communes rurales - Dotation de compensation ; longueur de la voirie classée - Demande d'inclusion dans le montant de la DGF de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs - Remboursement par l'Etat de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs aux communes en la prélevant sur la part des communes au titre de la DGF - Nécessaire rétablissement de l'indexation initiale sur le traitement annuel des fonctionnaires à l'indice 100 - Dépôt d'amendements par le groupe de la gauche démocratique ; dépôt d'un rapport annuel retraçant l'exécution de la loi relative à la DGF; modalités de détermination des sommes correspondant à la garantie de progression minimale - Exemple de Ferrières.

- Question au Gouvernement: délai de réponse aux questions écrites - (14 novembre 1985) (p. 3059, 3060) : exemple de ses questions concernant la mise en oeuvre du plan textile et rappelant le problème des mégissiers du département du Tarn.