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Extrait de la table nominative 1986

BRIVES (Louis), sénateur du Tarn (GD).

Réélu sénateur le 28 septembre 1986.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

Est nommé membre de la commission des affaires sociales (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

- Juge titulaire de la Haute Cour de justice.

Est réélu juge titulaire de cette Haute Cour (JO Lois et décrets 18 novembre 1986).

INTERVENTIONS

- Question au Gouvernement : crédits supplémentaires DGF-DGE (24 avril 1986) (p. 596, 597).

- Question orale avec débat : avenir du bassin d'emploi Albi-Carmaux - (24 juin 1986) (p.1885): avenir économique préoccupant du bassin d'emploi Albi-Carmaux - Nécessité d'une véritable politique charbonnière dans le Tarn - Chômage - Absence de véritable tissu industriel dans ce pôle de conversion - Difficultés économiques des cantons ruraux voisins - Effort consenti en faveur du désenclavement de cette région par le Fonds spécial de grands travaux, FSGT, le Fonds d'intervention pour l'aménagement du territoire, FIAT, ou le Fonds d'industrialisation des charbonnages- Insuffisance des résultas obtenus, notamment en création d'emplois - (p. 1886) : chômage structurel - Gestion remarquable des municipalités concernées - Développement de toutes les potentialités de l'industrie charbonnière - Implantation d'établissements d'enseignement supérieur - Souhaite que les Charbonnages de France mènent à terme le programme « grande découverte » - Mesures fiscales et budgétaires en faveur des entreprises - Souhaite que l'ensemble du département du Tarn bénéficie en priorité des retombées des programmes intégrés méditerranéens, en cours de négociation entre la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, DATAR, et la CEE.

- Questions orales avec débat jointes : renouvellement de l'accord multifibres - (24 juin 1986) (p. 1894) : difficultés économiques et sociales de l'industrie textile dans le département du Tarn - (p. 1895) : favorable à la mise en place d'un nouveau plan textile - Remise en cause de la taxe professionnelle - Protection aux frontières contre l'entrée illicite de produits étrangers.