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Extrait de la table nominative 1987

BRIVES (Louis), sénateur du Tarn (GD).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Juge titulaire de la Haute Cour de justice.

QUESTIONS

Questions orales sans débat:

n° 190 (JO Débats du 22 mai 1987) (p. 1242) - Ministère: Agriculture - Versement de l'aide en faveur des éleveurs de veaux - (Réponse : JO Débats du 6 juin 1987) (p. 1563) - Elevage. n° 196 (JO Débats du 26 mai 1987) (p. 1271) - Ministère: Intérieur - Mise à disposition du département du Tarn des crédits destinés à l'aménagement des chemins départementaux - (Réponse: JO Débats du 6 juin 1987) (p. 1555) - Finances locales.

n° 203 (JO Débats du 3 juin 1987) (p. 1434) - Ministère: Industrie - Transfert des syndicats d'électrification rurale du Tarn au régime urbain - (Réponse : JO Débats du 6 juin 1987) (p. 1564) - Electrification.

n° 215 (JO Débats du 11 juin 1987) (p. 1674) - Ministère: Intérieur - Apposition de cocardes sur le pare-brise des voitures des maires - (Réponse : JO Débats du 27 juin 1987) (p. 2651) - Décorations et médailles.

n° 239 (JO Débats du 8 octobre 1987) (p. 3063) - Ministère : Industrie - Problèmes posés par le transfert des communes ou syndicats de communes du régime rural au régime urbain - (Réponse : JO Débats du 17 octobre 1987) (p, 3242) - Syndicats de communes.

n° 240 (JO Débats du 8 octobre 1987) (p. 3063) - Ministère : Tourisme - Amélioration touristique des sites du département du Tarn - (Réponse : JO Débats du 17 octobre 1987) (p. 3243) - Tourisme.

n° 241 (JO Débats du 8 octobre 1987) (p. 3063) - Ministère : Collectivités locales - Critères appliqués pour permettre à certains départements défavorisés d'obtenir la dotation supplémentaire DGE pour insuffisance de potentiel fiscal- (Réponse: JO Débats du 17 octobre 1987) (p. 3244) - Finances locales.

INTERVENTIONS

- Questions orales avec débat jointes : industrie textile - (16 juin 1987) (p. 1882) : problème de l'industrie textile dans la région Midi-Pyrénées et le Tarn - Dynamisme des délaineurs de la région de Mazamet, tributaires du marché des peaux australiennes et néo-zélandaises - (p. 1883) : dégradation du déficit de la balance commerciale - Progression des importations textiles sur le plan national - Dangers de l'accélération sauvage des importations - Coûts excessifs d'exploitation supportés par les entreprises françaises - Suggère au Gouvernement plusieurs mesures en faveur des entreprises concernées : allègement des charges fiscales et sociales, crédits OID (opération intégrée de développement) permettant de lutter contre la pollution provoquée notamment par les mégisseries de la région de Graulhet - Problème de l'indemnisation du chômage partiel.

- Question au Gouvernement : problème minier de Carmaux (5 novembre 1987) (p. 3702)