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Extrait de la table nominative 1989

BRIVES (Louis), sénateur du Tarn (GD, groupe devenu RDE le 4 avril 1989 ; JO Lois et décrets du 5 avril 1989).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

Est nommé membre de la commission des affaires sociales (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

-Juge titulaire de la Haute Cour de justice ; est réélu juge titulaire (JO Lois et décrets du 27 octobre 1989).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement: (JO Débats du 26 mai 1989) (p. 938) - Ministère : Industrie- Situation de l'industrie textile - Industrie textile.

Questions orales avec débat:

n° 62 (JO Débats du 20 mai 1989) (p. 813) - Ministère: Industrie - Situation des industries du textile et du cuir dans le sud-ouest de la France - Politique industrielle.

Questions orales sans débat : n° 125 (JO Débats du 14 octobre 1989) (p. 2587) - Ministère : Défense - Projet de fusion des 7e et 14e régiments parachutistes - (Réponse: JO Débats du 21 octobre 1989) (p. 2669) - Défense nationale. n° 145 (JO Débats du 1er novembre 1989) (p. 2881) - Ministère : Budget - Extension de l'assiette du crédit impôt-recherche - Impôts et taxes. n° 153 (JO Débats du 14 novembre 1989) (p. 3241) - Ministère : Agriculture - Règlement des dossiers d'indemnisation présentés à la suite des pluies de 1988 - (Réponse : JO Débats du 16 décembre 1989) (p. 5010) - Catastrophes naturelles.

INTERVENTIONS

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur la situation de l'industrie textile [n° 443 (88-89)] - (30 juin 1989) (p. 2181, 2182) : demande des professionnels du textile: coup d'arrêt au laisser-faire des importations ; réexamen de la taxe professionnelle; bénéfice du crédit d'impôt-recherche ; renégociation de l'accord multifibres - Crise de l'industrie textile dans le Tarn et dans l'Ariège - Licenciements aggravés par la crise simultanée de la mégisserie- Impact particulier du fait de l'implantation en zone rurale- Réunion de la commission des industries du conseil général du Tarn à l'invitation de la fédération des industries textiles de la région Midi-Pyrénées, le 12 mai 1989 - Marchés publics - Rôle du crédit bancaire - Zone de conversion en Ariège - (p. 2183) : demande l'élection de la région de Castres-Mazamet aux interventions du fonds de conversion et aux possibilités de financement par la CEE au titre des bassins d'emplois en difficulté industrielle - Désignation d'un chargé de mission par le Gouvernement - Création d'un groupe technique « suivi des questions départementales » pour la prise en compte du plan complémentaire préparé par le département du Tarn, le préfet et le préfet de région.

- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)].

Deuxième partie :

Industrie et aménagement du territoire - I - Industrie - (1er décembre 1989) (p. 4214, 4215) : crédits destinés à des actions de nature offensive dans le secteur textile - S'attache à justifier l'amendement voté par le Sénat, contre l'avis du Gouvernement, étendant le champ d'application du crédit d'impôt recherche en matière textile à l'innovation et à la création ; absence de jurisprudence excluant les dépenses d'investissement - Régime d'aide aux investissements immatériels figurant dans les contrats de plan - Subventions du fonds régional d'aide au conseil, FRAC, des programmes européens visant à la reconversion des zones textiles, du fonds régional d'aide aux initiatives locales pour l'emploi, FRILE - Programmes intégrés méditerranéens, PIM- Centres régionaux d'innovation et de transfert technologiques, CRITT - Département du Tarn : réduction des crédits au titre de l'objectif 2 du Fonds européen de développement régional, FEDER ; remise en cause des travaux du comité de pilotage du bassin Albi-Carmaux - Désertification des campagnes et acquisitions foncières des capitaux étrangers - Charbon dans le département du Tarn - Problème de la maîtrise de l'eau - Votera ce projet de budget.