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Extrait de la table nominative 1990

BRIVES (Louis), sénateur du Tarn (RDE).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Juge titulaire de la Haute Cour de justice.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement : (JO Débats du 22 juin 1990) (p. 1948) - Ministère : Environnement - Utilisation des décharges contrôlées - Déchets. (JO Débats du 16 novembre 1990) (p. 3466) - Ministère : Equipement - R.N. 126 Castres-Toulouse - Routes.

Questions orales avec débat :

. n° 97 (JO Débats du 7 juin 1990) (p. 1340) - Ministère : Industrie - Situation de l'industrie textile de la région Midi-Pyrénées - (Réponse : JO Débats du 24 octobre 1990) (p. 2937) - Industrie textile. n° 98 (JO Débats du 7 juin 1990) (p. 1340) - Ministère : Agriculture - Politique de la maîtrise des eaux - Eau et assainissement.

Questions orales sans débat : n° 208 (JO Débats du 18 mai 1990) (p. 969) - Ministère : Agriculture - Politique de la maîtrise de l'eau - Eau et assainissement. n° 219 (JO Débats du 2 juin 1990) (p. 1250) - Ministère: Industrie - Crise de la branche textile de la région Midi-Pyrénées - Industrie textile. n° 263 (JO Débats du 7 novembre 1990) (p. 3155) - Ministère : Agriculture - Devenir de l'espace rural - (Réponse : JO Débats du 17 novembre 1990) (p. 3513) - Aménagement du territoire.

INTERVENTIONS

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur la politique de l'eau [n° 409 (89-90)] - (20 juin 1990) (p. 1845) : satisfaction quant au règlement des dossiers pour excès de pluviosité de 1988 - Problème du barrage de l'Alzeau- (p. 1846) : commentaire en son nom personnel et au nom de M. Delga - Gestion concertée Hers-Lauragais et Montagne noire - Maîtrise d'ouvrage unique : Institution interdépartementale pour l'aménagement hydraulique de la Montagne noire - Surélévation du barrage de l'Estrade sur la Ganguise - (p. 1847) : montage financier du barrage de l'Alzeau, crédits de différents ministères - Souhait de création d'un fonds spécial, géré comme le Fonds d'intervention pour l'aménagement du territoire, FIAT, et d'une politique communautaire.

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur les difficultés actuelles et les perspectives de l'agriculture française [n° 23 (90-91)] - (9 octobre 1990) (p. 2576, 2577) : conséquences de la politique agricole commune, PAC, et avenir des agriculteurs en zones défavorisées; désertification- Charges d'exploitation - Négociations du GATT.

- Questions orales avec débat jointes : industrie textile - (23 octobre 1990) (p. 2937) : industrie textile: second employeur en France - Paris ; pôles industriels régionaux- Difficultés de la région Midi-Pyrénées, Tarn, Ariège - Rupture d'approvisionnement de laine australienne pour les entreprises de délainage de la région de Mazamet - Recours au chômage partiel - Complémentarité des activités textile et agricole - Nécessité de clauses de sauvegarde en cas de dépassement des «quotas« visés par l'accord multifibres, et de mesures contre le piratage et la contrefaçon - Importance des prélèvements obligatoires et du coût du crédit - Inefficacité de la CEE vis-à-vis des importations abusives du Sud-Est asiatique ou du Moyen Orient - (p. 2938) : contrôle très strict sur les aides nationales aux PME - Absence d'atteinte aux règles de la concurrence - Inefficacité partielle du plan « textile habillement » de 1982-1983 - Importance, pour les PME, d'une modification des amortissements fiscaux- Nécessité d'obtenir de la CEE les autorisations de renforcer le potentiel offensif des entreprises : dotation à la reconversion de l'industrie tarnaise - Aggravation du déficit du commerce extérieur - Mutations technologiques - Priorité à la formation - Lenteur de l'attribution des crédits du Fonds social européen - Aggravation de la concurrence des pays tiers : attribution de certains marchés nationaux - Faiblesse de la part de marché des entreprises françaises - Crise du Golfe - Importations turques - Crédit d'impôt recherche- Non déductibilité des frais de collections - (p. 2939): importance du développement des PME - Marché unique européen - Application souhaitable à l'industrie du textile des mesures fiscales du projet de budget pour 1991 - Contrat culturel entre l'Etat et le département du Tarn.

- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)].

Deuxième partie :

Industrie et aménagement du territoire - IV - Tourisme - (28 novembre 1990) (p. 4074, 4075) : intérêt de l'activité touristique dans les zones rurales défavorisées - Objectif 5 B des fonds structurels européens - Hébergement touristique à caractère social et familial dans le département du Tarn- Conventions de contrats de plan relatives à l'aide spécifique à la revitalisation des zones rurales les plus fragiles : insuffisance des dotations financières allouées - Confusion introduite par la mise en oeuvre successive de plusieurs programmes de la CEE - Coordination des échelons territoriaux : délégation régionale au tourisme ; comités régionaux du tourisme ; comités départementaux du tourisme - Votera les crédits proposés.

Agriculture et forêt - (29 novembre 1990) (p. 4191) : calamités et catastrophes : sécheresse - Irrigation - Barrages - Politique de l'eau.

Industrie et aménagement du territoire - III - Commerce et artisanat - (30 novembre 1990) (p. 4242) : monde rural- Chiffres sur l'artisanat et le commerce - Problème du « dernier commerce » - Repli de la petite entreprise dans les zones rurales - Difficultés rencontrées dans le département du Tarn - (p. 4243) : commerce de proximité - Actions de modernisation dans le cadre du Fonds interministériel de développement et d'aménagement rural, FIDAR - Transmission et reprise d'entreprises - Projet de loi sur l'administration territoriale - Prêts bonifiés - Projet de loi sur la répartition intercommunale de la taxe professionnelle versée par les grandes surfaces - Chambres de commerce et organisations professionnelles - Artisans: couverture sociale ; retraite ; travail effectif du conjoint salarié - Formation - Complémentarité entre le commerce, l'artisanat et l'agriculture.

Education nationale, jeunesse et sports - (2 décembre 1990) (p. 4378) : érosion des recettes extérieures - Effort en faveur des jeunes défavorisés - Vacances sportives - Contrats ville enfant - Equipements sportifs des petites communes- Fonds national du développement du sport, FNDS.

Industrie et aménagement du territoire - 1 - Industrie - (7 décembre 1990) (p. 4719, 4720) : place de l'industrie textile et de l'habillement dans la région Midi-Pyrénées - Demande la fermeté du Gouvernement français et de la CEE dans les négociations du GATT sur l'accord multifibres.

Industrie et aménagement du territoire - II - Aménagement du territoire - (7 décembre 1990) (p. 4740, 4741) : déchets ; incinération et décharges - Département du Tarn- Reconversion du bassin minier Albi-Carmaux - Crise du bassin industriel de Castres-Mazamet : textile, laine et cuir- Desserte routière et aérienne du département du Tarn- Fonds structurels européens - Zones rurales.