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Extrait de la table nominative 1992

BRIVES (Louis), sénateur du Tarn (RDE).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

- Juge titulaire de la Haute Cour de justice ; de nouveau juge titulaire (JO Lois et décrets du 28 octobre 1992), puis président (JO Lois et décrets du 18 décembre 1992).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement: (JO Débats du 12 juin 1992) (p. 1573) - Ministère : Affaires européennes - Révision des zonages des fonds structurels communautaires - Communauté économique européenne (CEE). (JO Débats du 4 décembre 1992) (p. 3644) - Ministère : Agriculture - Renégociation des fonds de la CEE et XIe Plan- Communauté économique européenne (CEE).

Questions orales avec débat :

10 (JO Débats du 24 mai 1991) (p. 1040) - Ministère : Agriculture - Politique de maîtrise des eaux - (Caduque : avril 1992) - Eau et assainissement.

INTERVENTIONS

- Débat sur une déclaration de politique générale du Gouvernement [n° 485 (91-92)] - (2 juillet 1992) (p, 2381) : allègement des charges - (p. 2382) : installation des jeunes agriculteurs - Tarn-et-Garonne - Aides directes - Revenu des agriculteurs.