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Extrait de la table nominative 1994

BRIVES (Louis), sénateur du Tarn (RDE).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales. - Président de la Haute Cour de justice.

Juge titulaire de la Cour de justice de la République (JO Lois et décrets du 20 janvier 1994).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

(JO Débats du 14 octobre 1994) (p. 4266) - Ministère : Aménagement du territoire - Dotation globale de fonctionnement du Tarn - Dotation globale de fonctionnement (DGF).