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Extrait de la table nominative 1960

BRUN (M. RAYMOND), [Gironde].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [6 octobre 1960].

Dépôts législatifs:

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi tendant à limiter l'extension des locaux à usage de bureaux et à usage industriel dans la région parisienne [7 juin 1960] (n" 181). - Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles [5 juillet 1960] (n° 244). - Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, tendant à limiter l'extension des locaux à usage de bureaux et à usage industriel dans la région parisienne [21 juillet 1960] (n° 294).

Rapport fait-au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi accordant un privilège au fonds forestier national sur les produits des terrains ayant fait l'objet de contrats de reboisement [30 novembre 1960] (n° 72).

Interventions:

Projet de loi tendant à limiter l'extension des locaux à usage de bureaux et à usage industriel dans la région parisienne [9 juin 1960]. - Discussion générale (p. 308 à 310). - Art. 2: défend les deux amendements de la commission (p. 316 et 317) ; Art. 3 : défend l'amendement de la commission (p. 317) ; Art. 5: défend l'amendement de la commission (p. 318) : Art. 6 : défend l'amendement de la commission visant la forme de cet article (p. 318); au même article, défend l'amendement de la commission tendant à assimiler la prime à une plus-value de cession (11. 319 et 320). - Suite de la discussion des articles de ce même projet de loi [14 juin 1960] ; art. 7.: défend l'amendement de la commission (p. 363) ; repousse, au nom de la commission, l'art. 7 bis (nouveau) proposé par amendement par le Gouvernement (p. 366); propose par amendement de compléter l'art. 8 (p. 366). - Projet de loi relatif au remembrement des propriétés rurales [30 juin 1960). - Observations sur le rappel au règlement formulé par M. Dailly (p. 629). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du plan, à la discussion du projet de loi relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles [6 juillet 1960]. Discussion générale (p. 725, 726, 727). - Discussion des articles; art. 10.: défend ses amendements n°. 31 (p. 735) ; n° 32 (p. 736) ; n° 33 (p. 736, 737) ; défend son amendement n° 34 (p. 738) ; le maintient (p. 739) - Art. 2: défend son amendement n° 35 (p. 742) ; art. 3: retire son amendement n° 36 (p. 743) ; art. 4 : retire son amendement n° 37 (p. 745) ; défend ses amendements n° 37 (p. 745) et n° 39 (p. 746) ; art. 5: défend ses amendements n° 40 (p. 755); n° 41 rectifié bis (p. 75&) ; Art. 7 - défend son amendement n° 42 (p. 157). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires, économiques et du plan, à la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi tendant à limiter l'extension des locaux à usage de bureaux et à usage industriel dans la région parisienne [22 juillet 1960] ; discussion générale (p. 1082). - Discussion des articles; art. 3: accepte l'amendement n° 4 de M. Dailly -(p. l083); art. 7: déclare irrecevable l'amendement n° 7 de M. Fosset (p. 1083) ; art. 7 A: prend la parole sur l'amendement n° 6 de M. Dailly (p. 1084) ; art. 7 bis: défend son amendement n° 1 (p. 1085) ; art. 7 ter: repousse l'amendement n° 3 de M. Dailly (p. 1086) ; défend son amendement n° 2 (p. 1088) ; art. 7 quater: accepte l'amendement n° 5 de M. Dailly (p. 1089). - Deuxième lecture du projet de loi relatif à la prime spéciale de transport [25 mai 1960}. - Dans la discussion générale (p. 1144).

Projet de loi de finances pour 1961. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS [23 novembre 1960]; défend l'amendement (n° 46 rectifié) de M.Portmann, tendant à insérer un article additionnel après l'article 107 (p. 1866). - MARINE MARCHANDE [23 novembre 1960] (p. 1883). - Projet de loi relatif au privilège du fonds forestier national E9 décembre 1960]. - Discussion générale. - Rapporteur de la commission des affaires économiques (p. 2312).