Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1961

BRUN (M. RAYMOND) [Gironde].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [5 octobre 1961].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif au droit de préemption dans les zones à urbaniser en priorité et dans les zones d'aménagement différé [12 octobre 1961].

Est nommé membre du comité supérieur consultatif d'aménagement foncier [17 octobre 1961] (p. 1170).

Dépôts législatifs :

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention relative à l'Organisation de coopération et de développement économiques [15 juin 1961] (n° 261).

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, à la suite de la mission effectuée par une délégation de cette commission, sur le développement de la recherche et de l'exploitation du pétrole au Sahara du 6 au 11 février 1961 [6 juillet 1961] (n° 303).

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi permettant de rendre obligatoires les règles de commercialisation instituées par les groupements de producteurs agricoles [19 octobre 1961] (n° 18).

Interventions:

Projet de loi permettant de rendre obligatoires les règles de commercialisation instituées par les groupements de producteurs agricoles [17 octobre 1961] (p. 1289 à 1302), rapporteur de la commission des affaires économiques. - Projet de loi de finances pour 1962 (2° partie) [23 novembre 1961]. Budget des TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS (p. 1875). - Projet de loi relatif à l'extension des contingents tarifaires à l'ancienne zone Nord du Maroc et à la province de Tanger [30 novembre 1961]. Discussion générale, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du plan (p. 2261). - Projet de loi sur les prix agricoles [14 décembre 1961]. Discussion des articles : Art. 4 (p. 2607 et 2610).