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Extrait de la table nominative 1963

BRUN (M. RAYMOND) [Gironde].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [3 octobre 1963].

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour l'amélioration de la production et de la structure foncière des forêts françaises [18 juillet 1963] (n° 197).

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, pour l'amélioration de la production et de la structure foncière des forêts françaises [25 juillet 1963] (n° 221).

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant le décret n° 62-1484 du 7 décembre 1962 portant non-approbation de la délibération n° 3 du 8 juin 1962 de l'assemblée territoriale de la Nouvelle-Calédonie, relative à l'exonération des droits de douane sur le matériel, les pièces de rechange, le ciment et les produits hydrocarbonés nécessaires à l'exécution de la route territoriale n° 1 (section Nouméa-Tontouta) [30 octobre 1963] (n° 17).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2e partie) [31 janvier 1963]. - JUSTICE. - Discussion des articles. - ETAT B, TITRE III. - Son amendement tendant à réduire le crédit de 50.000 francs pour exprimer la crainte de certaines réformes judiciaires (p. 270). - Suite de la discussion [8 février 1963]. - AGRICULTURE. - Discussion générale (p. 625). - Suite de la discussion [11 février 1963].- RAPATRIÉS. - Discussion générale (p. 731, 732) ; (p. 734). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales de MM. Coudé du Foresto et Courrière relatives à l'aménagement du territoire [28 mai 1963] (p. 1140, 1141). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi relatif à la structure foncière des forêts françaises [22 juillet 1963]. - Discussion générale (p. 1766 à 1769). - Discussion des articles. - Art. A (nouveau) : son amendement rédactionnel (p. 1781) ; son amendement rédactionnel au 1er alinéa de l'article 2 du code forestier (ibid.) ; amendement de M. Monichon (ibid.) ; Art. 1er ; son amendement tendant, au 1er alinéa, à supprimer les mots définissant l'objet des établissements susvisés (p. 1782) ; Art. 2 : amendement de M. Audy (p. 1784) ; amendement de M. Monichon (p. 1785) ; son amendement, au 6e alinéa, tendant à préciser que le propriétaire doit être avisé personnellement quinze jours avant la date de la visite des personnels du centre (p. 1786) ; le retire (ibid.) ; Art. 4 : amendement de M. Blondelle (p. 1787) ; Art. 4 : amendement de M. Monichon (p. 1788) ; amendement de M. Audy (p. 1790) ; amendement de M. Monichon (p. 1791) ; amendement de M. Audy (ibid.) ; amendement de M. Audy (p. 1792). - Suite de la discussion [24 juillet 1963]. - Art. 4 (suite) : amendement de M. Audy (p. 1846) ; son sous-amendement complétant l'amendement de M. Audy par une disposition tendant à préciser que pendant le délai prévu, le centre n'ait pas fait opposition à l'abattage (ibid., p. 1847) ; son amendement tendant à insérer un nouvel alinéa précisant que le propriétaire pourra procéder à l'abattage des bois nécessaires à ses besoins personnels ou à ceux de son exploitation (p. 1847) ; son amendement rédactionnel au 4e alinéa (ibid.) ; amendement de M. Audy (p. 1848) ; amendement de M. Monichon (p. 1849) ; amendement de M. Monichon (p. 1850) ; son amendement rédactionnel, au neuvième alinéa (ibid.) ; amendement de M. Monichon (p. 1851) ; Art. 4 bis ; son amendement tendant à laisser à un règlement d'administration publique le soin de fixer les conditions dans lesquelles s'exercera la priorité visée à cet article (p. 1852) ; Art. 5 : amendement de M. Audy (p. 1854) ; Art. 5 bis : amendement de M. Pisani, ministre de l'agriculture (p. 1855) ; Art. 6 : amendement de M. Audy (p. 1857) ; son amendement rédactionnel (ibid.) ; son amendement tendant à remplacer les 3e et 4e alinéa de cet article par une disposition fixant les modalités de constatation des délits par les fonctionnaires des Eaux et Forêts (p. 1858) ; Art. 9 : amendement de M. Audy (p. 1863) ; Art. 10 : son amendement tendant à prolonger dans certains cas de cinq à dix ans, le délai de rétrocession des biens acquis par les S.A.F.E.R. (p. 1864) ; amendement de M. Audy (p. 1865) ; Art. 11 : amendement de M. Audy (p. 1867) ; Art. 18 (nouveau) ; amendement de M. Audy (p. 1868). - Discussion en deuxième lecture [25 juillet 1963]. - Discussion générale (p. 1940).- Discussion des articles. - Art. 2 : son amendement relatif au nombre des administrateurs désignés (p. 1941) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [25 novembre 1963]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - COMMISSARIAT AU TOURISME. - Discussion générale (p. 2842, 2843). - Suite de la discussion [28 novembre 1963]. - ARTICLES DE TOTALISATION DES CRÉDITS. - Art. 91 (nouveau) : soutient l'amendement de M. Audy tendant à insérer cet article relatif à l'unification des taxes parafiscales s'appliquant aux bois français et étrangers (p. 3021, 3022). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, dans la discussion du projet de loi portant non-approbation d'une délibération de l'Assemblée territoriale de la Nouvelle-Calédonie en matière de droits de douane [3 décembre 1963] (p. 3050).