Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1964

BRUN (M. RAYMOND) [Gironde].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant réorganisation de la région parisienne [16 juin 1964].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à définir les principes et les modalités d'un système contractuel en agriculture [18 juin 1964].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposée un texte sur le projet de loi portant réorganisation de la région parisienne [26 juin 1964].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant un régime de garantie contre les calamités agricoles [27 juin 1964].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [7 octobre 1964].

Est nommé membre titulaire du conseil supérieur de l'aménagement rural [14 novembre 1964].

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention douanière relative aux facilités accordées pour l'importation des marchandises destinées à être présentées ou utilisées à une exposition, une foire, un congrès ou une manifestation similaire [2 avril 1964] (n° 123).

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant le décret n° 62-1573 du 22 décembre 1962, qui a modifié les tarifs des droits de douane d'importation [2 avril 1964] (n° 124).

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant le décret n° 63-428 du 30 avril 1963, qui a modifié le tarif des droits de douane d'importation [16 avril 1964] (n° 138).

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant le décret n° 63-993 du 1er octobre 1963 qui a modifié le tarif des droits de douane d'importation [16 avril 1964] (n° 143).

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de deux protocoles en date du 14 juin 1954 concernant des amendements à apporter aux articles 45, 48, 49 et 61 de la convention relative à l'aviation civile internationale [17 juin 1964] (n° 267).

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole du 15 septembre 1962 portant amendement à la convention du 7 décembre 1944 relative à l'aviation civile internationale [17 juin 1964] (n° 268).

Interventions :

Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, dans la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention douanière relative aux facilités accordées pour l'importation des marchandises destinées aux expositions, foirés ou congrès [9 avril 1964]. - Discussion générale (p. 101) ; dans la discussion du projet de loi ratifiant le décret du 22 décembre 1962 sur les droits de douane d'importation (ibid.). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, dans la discussion du projet de loi ratifiant le décret du 30 avril 1963 sur les droits de douane d'importation [16 avril 1964]. - Discussion générale (p. 147) ; dans la discussion du projet de loi ratifiant le décret du 1er octobre 1963 sur les droits de douane d'importation (p. 151). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, dans la discussion des projets de loi portant : 1° modifications aux articles 45, 48, 49 et 61 de la convention de Chicago sur l'aviation civile internationale; 2° modification à l'article 48 a de la convention de Chicago sur l'aviation civile internationale [23 juin 1964] (p. 742).- Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [19 novembre 1964]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - Observations sur l'implantation d'une usine atomique en Gironde (p. 1678). - COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN D'ÉQUIPEMENT ET DE LA PRODUCTIVITÉ. - Examen des crédits. - TITRE IV: (p. 1687). - Suite de la discussion [26 novembre 1964].- ARTICLES ADDITIONNELS. - Son amendement tendant à insérer un article relatif à l'unification des taxes parafiscales s'appliquant aux bois français et étrangers (p. 2015). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, à la discussion de projet de loi de finances rectificative pour 1964 [14 décembre 1964]. - Discussion générale. - Observations sur la création d'un office des forêts (p. 2294, 2295). - Suite de la discussion [15 décembre 1964].- Discussion des articles. - Après l'Art. 44 nonies : amendement de M. Monichon (exonération fiscale à l'occasion de cession de bois et forêts) (p. 2355).