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Extrait de la table nominative 1965

BRUN (M. RAYMOND) [Gironde].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative à l'acquisition d'habitations à loyer modéré à usage locatif par les locataires [24 juin 1965].

Est nommé membre de la commission -des affaires économiques et du Plan [6 octobre 1965].

Est nommé membre du comité de coordination des enquêtes statistiques [28 octobre 1965].

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, sur les ports maritimes autonomes [6 mai 1965] (n° 153). Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, sur les ports maritimes autonomes [19 juin 1965] (n° 194).

Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi de finances pour 1966, adopté par l'Assemblée nationale [2 novembre 1965] (n° 33).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affairer économiques, à la discussion du projet de loi sur les ports maritimes autonomes [13 mai 1965]. - Discussion générale (p. 244 à 246). - Discussion des Articles. - Art. 1er : amendement de M. Dumas, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre ; demande que ne soit pas retenue la notion du « nombre coût de revient pour la nation » (p. 255, 256) ; amendement de M. David (p. 257) ; Art. 3 : son amendement tendant a une rédaction plus précise du premier alinéa de cet Article (p. 259) ; Art. 4 : son amendement, au premier alinéa de cet Article, tendant à confirmer la prise en charge par l'Etat des dépenses résultant des travaux rendus nécessaires par une insuffisance d'entretien des accès maritimes, (p. 259, 260) ; Art. 5 : son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet Article relatif à la participation de l'Etat aux dépenses résultant des opérations de modernisation (p. 260, 261) ; Art. 6 : son amendement tendant à supprimer cet Article (p. 261) ; Art. 7 : son amendement de coordination (ibid) ; son amendement tendant à une nouvelle rédaction de la 2e phrase de cet Article relative aux sommes versées par le port autonome au titre du service des emprunts (p. 262) ; Art. 7 A nouveau : son amendement tendant à insérer cet Article relatif à la reconstruction des ouvrages détruits par la guerre de 1939-1945 (ibid.) ; Après l'Article 7 bis : son amendement tendant à insérer un Article additionnel 7 ter nouveau prévoyant la possibilité pour l'Etat d'accorder un concours supplémentaire en cas de situation exceptionnelle (p. 262) ; le retire (ibid) ; son amendement tendant à insérer un Article additionnel 7 quater nouveau tendant à réserver des dotations budgétaires aux ports non autonomes (ibid., p. 263) ; amendement de M. Dulin (p. 263) ; Art. 9 : son amendement, au dernier alinéa de cet Article, tendant à préciser que les représentants du personnel sont choisis sur des listes établies par chacune des organisations syndicales les plus représentatives (p. 265) ; Art. 10 : son amendement rédactionnel (p. 266) ; son amendement tendant à compléter cet Article par des dispositions relatives aux garanties à accorder au personnel contre les préjudices que pourrait lui causer le nouveau statut des ports autonomes (p. 266) Art. 11 : amendement de M. David (p. 269) ; Art. 15 : son amendement tendant, au dernier alinéa de cet Article, à supprimer la disposition par laquelle le décret établissant une fusion de ports « fixe notamment les règles de financement des travaux et de l'exploitation de tout port non autonome fusionné avec un port autonome » (p. 269). - Discussion du projet de loi en deuxième lecture [16 juin 1965]. - Discussion générale (p. 633). - Discussion des Articles. - Art. 4 : son amendement tendant à modifier le 1er alinéa de cet Article afin de confirmer la prise en charge par l'Etat des dépenses résultant des travaux rendus nécessaires par une insuffisance d'entretien (p. 634) ; le retire (p. 635). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1966 [14 novembre 1965]. - SERVICES FINANCIERS. - Discussion générale (p. 1695, 1696).