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Extrait de la table nominative 1966

BRUN (M. RAYMOND) [Gironde].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [5 octobre 1966].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux « communautés urbaines » [18 octobre 1966].

Dépôts législatifs:

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux mesures de protection et de reconstitution à prendre dans les massifs forestiers particulièrement exposés aux incendies et modifiant diverses dispositions du code forestier [26 mai 1966] (n° 143).

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif aux mesures de protection et de reconstitution à prendre dans les massifs forestiers particulièrement exposés aux incendies et modifiant diverses dispositions du code forestier [22 juin 1966] (n° 240) .

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi relatif à la protection et à la reconstitution des massifs forestiers [2 juin 1966]. - Discussion générale (p. 710 à 713). - Discussion des articles. - Art. 2 : son amendement, au 1er alinéa de cet article, tendant à supprimer les mots : « ... limitrophes et... » afin de ne pas limiter aux seules régions visées à cet article, le champ d'application de ces dispositions (p. 718, 719) ; son amendement tendant à situer au stade de l'enquête publique la consultation du centre régional de la propriété forestière (p. 719) ; son amendement d'harmonisation au 2e alinéa, conséquence de l'amendement précédent (ibid.) ; Art. 3 : son amendement tendant à une nouvelle rédaction du 1er alinéa de cet article afin de laisser aux collectivités locales la faculté de réaliser certains travaux de maître d'oeuvre (p. 719, 720) ; amendement de M. Soldani tendant à permettre aux départements d'utiliser une partie de la redevance départementale d'espaces verts pour le financement des opérations de protection et de reconstitution des forêts (p. 721) ; Art. 6 : son amendement tendant à étendre les cessions de gré à gré avec priorité aux ayants droit des propriétaires (p. 722) ; Art. 8 : son amendement tendant à rédiger comme suit le début de cet article : « Le ministre de l'agriculture peut, après avis des départements intéressés, déterminer... » (ibid.) (p. 723) ; Art. 9 : son amendement tendant à rédiger comme suit cet article : « L'article suivant est inséré dans le titre II: Défense et lutte contre les incendies du livre IV du code forestier : Art. 186-1. - L'État peut accorder une aide technique et financière aux personnes publiques et privées qui entreprennent des travaux pour protéger ou reconstituer des massifs particulièrement exposés aux incendies, notamment des pare-feu, des voies d'accès, des points d'eau et des travaux exécutés en application des articles 178-1, 178-2 et 180-1 du présent code. Cette aide est accordée sans préjudice de l'application des dispositions du livre V du présent code relatif au reboisement en général, à la conservation des terrains en montagne et à la fixation des dunes. » (p. 723) ; le retire (ibid.) ; son amendement tendant à supprimer, dans l'amendement ci-dessus, la référence aux articles 178-1, 178-2 et 180-1 du code forestier (p. 724) ; Art. 10: son amendement tendant, au début du 1er alinéa du texte proposé pour l'article 178-1 du code forestier, à supprimer les mots : « Dans les départements où les risques d'incendie de forêt constituent une menace grave pour la sécurité publique. » (p. 724). - Discussion du projet de loi en deuxième lecture [29 juin 1966]. - Discussion générale (p. 1121). - Discussion des articles. - Art. 3 : observations sur la proposition d'utiliser une partie des ressources de la redevance départementale d'espaces verts pour la protection contre l'incendie (p. 1121) ; Art. 6 : observations sur cet article relatif aux conditions dans lesquelles l'État pourra rétrocéder les terrains qu'il aura acquis dans les périmètres de protection (p. 1122) ; demande que, dans le budget de 1967, soient ouverts des crédits suffisants qui permettront d'entreprendre l'application de cette loi (p. 1122, 1123). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi portant extension à certains territoires d'outre-mer des dispositions du code du travail maritime [29 juin 1966]. - Discussion des articles. - Art. 1er : observations sur l'amendement de M. Henry Loste (p. 1127). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1967 [26 novembre 1966]. - AGRICULTURE. - Discussion générale (p. 2050). - Suite de la discussion [28 novembre 1966]. - ECONOMIE ET FINANCES. - SECTION II. - SERVICES FINANCIERS: en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, intervient dans la discussion générale de ce budget (p. 2139, 2140). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1966 [13 décembre 1966]. - Discussion des articles. - Art. 11 : observations sur cet article relatif aux modalités de transfert de commerçants sur un marché d'intérêt national, et observations, d'ordre personnel, sur le fonctionnement du marché d'intérêt national de Bordeaux-Brienne (p. 2420, 2421) ; Art. 18 : observations sur l'Institut national de la consommation (p. 2431, 2432) ; amendement de M. Pellenc tendant à supprimer cet article créant l'Institut national de la consommation (p. 2433) ; Art. 33 (taxe d'usage des abattoirs publics) : observations sur les conséquences des mesures édictées dans cet article dans les zones géographiques ou existent des tueries particulières (p. 2439, 2430).