Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1967

BRUN (M. RAYMOND) [Gironde].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [11 octobre 1967].

Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner les problèmes posés par l'accomplissement des missions propres à l'O. R. T. F. [19 décembre 1967].

Dépôt législatif :

Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi portant réforme du régime relatif aux droits de port et de navigation [11 mai 1967] (n° 240).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi portant réforme du régime relatif aux droits de port et de navigation [25 mai 1967]. - Discussion générale (p. 482, 483, 484). - Discussion des articles. - Art. 1er : son amendement tendant à une nouvelle rédaction du dernier alinéa de cet article, afin de tenir compte, en ce qui concerne la redevance d'équipement'due par les navires de plaisance et de sport, de la jauge des navires (p. 487) ; le retire et se rallie à l'amendement de M. Boulin, secrétaire d'Etat à l'économie et aux finances (p. 488) ; Art. 3 : son amendement tendant à une nouvelle rédaction du premier alinéa de cet article afin de réserver à la loi de finances la fixation des taux, assiette et modalités de recouvrement du droit de francisation et de navigation (p. 489) ; le retire (p. 490) ; Art. 7 : son amendement tendant à modifier le paragraphe 1er de cet article afin de prévoir plus de garanties en ce qui concerne l'établissement des taux de la taxe sur la jauge et de la taxe sur les marchandises, applicables dans chaque port (p. 492) ; Art. 8 : son amendement, au premier alinéa de cet article, tendant à supprimer la référence aux produits de l'ostréiculture, de la-mytiliculture et de la conchyliculture (p. 494) ; le retire (ibid.) ; Art. 10 : son amendement tendant à une rédaction plus précise de cet article relatif à la redevance et au droit de port (p. 494) ; Art. 16 : son amendement, au deuxième alinéa de cet article, relatif à la répartition de la redevance entre le port d'attache du navire et le port de débarquement (p. 495) ; le retire (ibid.) ; Art.17 : son amendement tendant à une rédaction plus précise de cet article relatif à la répartition du produit des redevances entre la pêche et la plaisance (p. 495, 496) ; le retire (ibid.) ; Art. 18 : son amendement tendant, au dernier alinéa de cet article, à prévoir l'avis des collectivités, établissements publics ou organismes intéressés, pour la fixation du plafond du fonds de réserve (p. 496)- ; Art. 25 : son amendement tendant à supprimer cet article relatif aux conditions d'application des droits de port dans les ports-relais pétroliers (p. 498). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1968 [28 novembre 1967]. - ECONOMIE ET FINANCES. - SECTION II : SERVICES FINANCIERS ET AFFAIRES ÉCONOMIQUES. - Discussion générale : observations ayant porté notamment sur le problème des prix et sur celui des échanges extérieurs (p. 1927 à 1929).