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Extrait de la table nominative 1969

BRUN (M. RAYMOND) [Gironde].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [8 octobre 1969].

Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner l'état d'exécution du Ve plan de développement économique et social en matière d'équipement sanitaire et social [19 décembre 1969].

Dépôts législatifs :

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques et du Plan (économie et finances) sur le projet de loi de finances pour 1970 adopté par l'Assemblée nationale [25 novembre 1969] (n° 58).

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques et du Plan (services du Premier ministre : commissariat général du plan d'équipement et de la productivité) sur le projet de loi de finances pour 1970 adopté par l'Assemblée nationale [25 novembre 1969] (n° 53)

Interventions :

Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan (commissariat général du Plan), dans la discussion du projet de loi de finances pour 1970 [9 décembre 1969]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - I.- SERVICES GÉNÉRAUX. - IX. - COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN D'ÉQUIPEMENT ET DE LA PRODUCTIVITÉ. - Discussion générale (p. 1549 à 1551). - Observations ayant porté notamment sur l'exécution du Ve Plan et sur l'orientation du VIe Plan. - ECONOMIE ET FINANCES. - II. - SERVICES FINANCIERS. - En qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan, intervient dans la discussion générale du budget de ce ministère (p. 1566 à 1568). - Observations ayant porté notamment sur les perspectives d'évolution de la hausse du coût de la vie dans le cadre du plan de redressement et sur les échanges extérieurs. - Examen des crédits. - Titre III : son amendement tendant à augmenter les crédits de ce titre de 350.000 francs (crédits affectés à l'institut national de la consommation) (p. 1570). - COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR.- Discussion des articles. - Après l'article 49 : « L'article 41 de la loi de finances pour 1962 (n° 61-1396) est abrogé et remplacé par le texte suivant : « Le Gouvernement publiera tous les deux ans, avant le 1er novembre, pour chaque ministère, la liste des organismes, quelle que soit leur nature juridique, ayant reçu directement sur le plan national et régional au cours de l'année précédente une subvention du budget de l'Etat à quelque titre que ce soit. Cette liste devra comprendre, en même temps que la somme versée, le chapitre budgétaire sur lequel elle est imputée. » (p. 1599) ; le retire (ibid).