BRUN (M. RAYMOND) [Gironde].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte pari. taire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux habitations à loyer modéré modifiant le code de l'urbanisme et de l'habitation [22 juin 1971].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte- pari taire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant dispositions diverses en matière d'urbanisme et d'actions foncière [23 juin 1971].
Réélu Sénateur le 26 septembre 1971.
Est nommé vice-président de la commission des affaires économiques et du Plan [6 octobre 1971].
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'amélioration des structures forestières [2 avril 1971] (n°167).
Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'amélioration des structures forestières [6 mai 1971] (n° 215).
Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du Plan (services financiers), sur le projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [18 novembre 1971] (n° 29).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan, à la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'amélioration des structures forestières [15 avril 1971]. - Discussion générale (p. 134, 135). - Discussion des articles. - Art. 1 er A: son amendement tendant à la suppression de cet article relatif à l'indivision de bois communaux (p. 140) ; Art. 4 : son amendement tendant, à la fin du second alinéa de cet article à supprimer les mots : « notamment en matière de droits de chasse et de pêche » (p. 141) ; Art. 5 : son amendement tendant, au deuxième alinéa de cet article, à supprimer la phrase : « Cette quote-part tient compte en premier lieu de la nature des terrains et de leur situation afin de rendre plus juste cette répartition » (p. 141, 142) ; Art. 6 : son amendement tendant, à la fin de la première phrase de cet article, à remplacer les mots : « sont obligatoire ment soumis au régime forestier », par les mots : « doivent être préalablement soumis au régime forestier » (p. 142) ; Art. 7 : son amendement tendant à remplacer les mots : « en vue de la réalisation d'ouvrages d'intérêt général, après distraction du régime forestier » par les mots: « en vue de leur aliénation après distraction du régime forestier ou de la réalisation d'ouvrages d'intérêt général » (p. 142, 143) ; Art. 9: son amendement rédactionnel pour harmoniser cet article avec l'article premier (p. 143); Art. 12 : son amendement de coordination en vue d'harmoniser la rédaction de cet article avec celle des articles 1 er et 9 (p. 144) ; Après l'article 24 bis : amendement de M. Monichon tendent à insérer un article additionnel ( nouveau ) relatif à la constitution de « groupements de gestion forestière » (p. 146) ; Art. 25 : son amendement tendant à rédiger comme suit le premier alinéa du 1° du texte présenté pour l'article 52-1 du code rural : « 1° Ils définissent les zones dans lesquelles des plantations et des semis d'essence forestière pourront être réglementés. Les réglementations ne seront pas applicables aux parcs ou jardins attenant à une habitation » (p. 148) ; sous-amendement de M. Michel Cointat, ministre de l'agriculture, visant à ajouter les mots « interdits » et « les interdictions » (ibid) ; son amendement tendant à rédiger comme suit le 2° du texte proposé pour l'article 52-1 du code rural « 2° Ils définissent les périmètres dans lesquels seront développées par priorité les actions forestières ainsi -que les utilisations des terres et les mesures d'accueil en milieu rural, complémentaires des actions forestières. Ces périmètres sont délimités en tenant compte des plans d'aménagement rural lorsqu'il en existe » (p. 149) ; sous-amendement de M. Schiélé tendant à prévoir qu'outre les actions forestières seront développées également par priorité les mutations entre propriétés forestières privées et communales (ibid.) ; son amendement tendant à supprimer le 3° du texte présente pour l'article 52-1 du code rural relatif à l'aide du fonds forestier national pour les régions déshéritées (p. 150) ; Art. 26: son amendement de coordination (p. 151) ; son amendement tendant, à la fin du premier alinéa du 3° du texte présenté pour l'article 52-2 du code rural, à supprimer les mots : « sauf dans les zones visées au 3° de l'article 52-1. » (ibid.) ; Art. 28 : son amendement de coordination tendant à rédiger comme suit le texte présente pour le 9° de l'article 158 du code forestier: « 9° A l'aménagement des périmètres visés au 2° de l'article 52-1 du code rural. » (p. 152). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des- affaires économiques et du Plan, à la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [3 décembre 1971]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - ECONOMIE ET FINANCES. - II.- SERVICES FINANCIERS. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur l'inflation, sur l'intérêt du respect des contrats anti-hausse pour freiner l'évolution des prix, sur le commerce et les échanges extérieurs (p. 2702 à 2704). - Suite de la discussion [4 décembre 1971]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE : JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS ( suite et fin ). - Discussion générale. - Observation à propos des professeurs d'éducation physique (p. 2738).