Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1973

BRUN (M. RAYMOND) [Gironde].

Est nommé membre titulaire du Conseil national de la statistique (application du décret n° 72-1103 du 8 décembre 1972) [12 avril 1973].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation du commerce et de l'artisanat [14 décembre 1973].

Dépôt législatif :

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques et du Plan (commerce et artisanat), sur le projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1973] (n° 41. - Tome IV).

Interventions :

Intervient dans la suite de la discussion, du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [7 décembre 1973]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT (suite et fin). - Discussion générale.- Observation ayant porté sur la participation des communes dans la création d'un pare naturel régional (p. 2526, 2527).- Suite de la discussion [8 décembre 1973]. - COMMERCE ET ARTISANAT. - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan, à l'examen du budget de ce ministère. - Discussion générale.- Observations ayant porté essentiellement sur les mesures envisagées par le Gouvernement, dans le cadre de la récente loi d'orientation, pour améliorer la situation des commerçants et artisans ; sur la nécessité pour les petites entreprises de se grouper pour faire face à la concurrence des grandes surfaces (p. 2618, 2619).