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Extrait de la table nominative 1974

BRUN (M. RAYMOND) [Gironde].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [4 octobre 1974].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux économies d'énergie [15 octobre 1974].

Dépôts législatifs :

Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, à la suite de la mission effectuée en Argentine du 9 au 23 février 1974, concernant l'agriculture et l'élevage [4 octobre 1974] (n° 5).

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur la proposition de loi présentée par MM. Max Monichon, Jacques Boyer-Andrivet, Raymond Brun et Jean-François Pintat, relative aux pouvoirs du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux [22 octobre 1974] (n° 51).

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi complétant l'article 14 de la loi n° 71-384 du 22 mai 1971 relatif à l'amélioration des structures forestières et concernant la tutelle des groupements syndicaux forestiers [14 novembre 1974] (n° 91).

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques et du Plan (commerce et artisanat), sur le projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1974] (n° 101. - Tome IV).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan, à la discussion de la proposition de loi de MM. Max Monichon, Jacques Boyer-Andrivet, Raymond Brun et Jean-François Pintat, relative aux pouvoirs du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux [24 octobre 1974]. - Discussion générale (p. 1438 à 1440). - Discussion des articles. - Art. 2 : amendement de M. Christian Bonnet, ministre de l'agriculture, tendant, à la fin de cet article, à remplacer les mots : « préfet de région », par les mots : « ministre de l'agriculture » et son sous-amendement tendant à y ajouter les mots suivants : « ... qui peut déléguer ce pouvoir au préfet de la région Aquitaine » (p. 1443) ; Art. 3 : son amendement tendant à proposer pour cet article la nouvelle rédaction suivante, compte tenu de l'adjonction présentée par M. Max Monichon : « En cas de désaccord au sein de l'organisation économique interprofessionnelle entre les producteurs et les négociants, et avant une deuxième délibération, le préfet de région et le commissaire du Gouvernement peuvent donner un avis à la demande de l'une ou l'autre des parties et jouer ainsi un rôle de conciliation. » (p. 1444) ; Article additionnel : amendement de M. Max Monichon tendant à insérer un article nouveau ainsi conçu : « Sans préjudice des sanctions qui pourront être prévues, la délivrance des titres de mouvement est subordonnée au respect des décisions interprofessionnelles homologuées. » (ibid.) ; remercie le Gouvernement pour l'adoption de ce texte (ibid.). - Intervient dans la suite de la discussion, du projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [29 novembre 1974].- DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - COMMERCE ET ARTISANAT. - En qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan, fait état des difficultés rencontrées par les petits commerçants et les artisans à la suite des mesures prises pour encadrer le crédit, souligne l'intervention du ministère pour favoriser la création de centres de gestion, évoque les premiers résultats de la loi d'orientation et l'intérêt d'une réforme rapide de la patente (p. 2184, 2185).