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Extrait de la table nominative 1975

BRUN (M. RAYMOND) [Gironde].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au permis de chasser [29 avril 1975].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation inter-professionnelle agricole [26 juin 1975].

Dépôt législatif:

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux opérations d'accession à la propriété réalisées par les organismes d'habitations à loyer modéré [17 décembre 1975] (n° 154).

Interventions:

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'organisation interprofessionnelle agricole (urgence déclarée) [11 juin 1975]. - Discussion des articles. - Art. 1er : demande à M. le ministre si chaque vin d'un crû déterminé ou chaque catégorie de vins constitue un produit ou un groupe de produits permettant d'après cet article la constitution d'une organisation interprofessionnelle (p. 1455) ; Art. 2 : soutient l'amendement de M. Max Manichon et plusieurs de ses collègues prévoyant un dispositif de délégation des pouvoirs des ministres au préfet de région en ce qui concerne l'extension des organisations (p. 1460) ; Art. 4:-soutient l'amendement de M. Max Monichon et plusieurs de ses collègues, prévoyant, à titre de sanction, le refus de la délivrance de titres de mouvement au cas où un accord conclu ne serait pas conforme aux dispositions prises par l'ensemble des familles professionnelles au sein d'une organisation (p. 1463). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant approbation d'un rapport sur l'orientation préliminaire du VIIe Plan [19 juin 1975]. - Discussion générale (p. 1789, 1790). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1976, adopté par l'Assemblée nationale. - Suite de la discussion [24 novembre 1975]. - DEUXIÈME PARTIE. - QUALITÉ DE LA VIE. - III. - TOURISME. - Observations sur la situation de l'hôtellerie de plein air au regard de la T. V. A. (p. 3676). - COMMERCE ET ARTISANAT. - Intervient comme rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan (p. 3688, 3689) ; note que d'importants crédits concernant le commerce et l'artisanat figurent dans d'autres fascicules budgétaires : éducation, industrie, finances, aménagement du territoire (p. 3688) ; estime que les principaux problèmes du commerce et de l'artisanat sont d'ordre social, fiscal et économique (ibid.) ; questions sur le nouveau rôle des chambres de commerce et de métiers dans l'établissement des plans d'aménagement urbains et ruraux (ibid.) ; souhaite la prise en considération de la situation des commerçants et artisans implantés dans des zones dont la population décroît (p. 3689). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan, dans la discussion générale de la proposition de. loi, adoptée par l'Assemblée nationale, rotative aux opérations d'accession à la propriété réalisées par les organismes d'habitation à loyer modéré [19 décembre 1975] (p. 4852, 4853).