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Extrait de la table nominative 1976

BRUN (RAYMOND), sénateur de la Gironde (R. I. A. S.).

NOMINATION

Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant réforme de l'urbanisme (n° 260). - Suite de la discussion [20 mai 1976]. - Article additionnel (après la suite de l'article 6 bis) (art. L. 123-1 ter nouveau) : son amendement n° 217, soutenu par M. Max Monichon : attribuer aux bois des C. O. S. non constructibles transférables ; retiré (p. 1221).

- Projet de loi portant approbation du VIIe Plan de développement économique et social (n° 374) [30 juin 1976]. - Discussion générale (p. 2046 à. 2048) : l'importance décisive de relations économiques et financières avec l'extérieur. Les turbulences d'une conjoncture difficile. L'absence de toute programmation annuelle en ce qui concerne les engagements de l'Etat. La planification française est très insuffisante. Le taux de croissance retenu pour la P. I. B. paraît élevé alors qu'il ne permettra de résorber qu'une partie du sous-emploi actuel ; la croissance n'est pas une fin en soi. Les conséquences de l'inflation et les moyens d'en venir à bout. Le déséquilibre des finances des collectivités locales. Les opérations concernant l'aménagement du territoire.

Projet de loi de finances pour 1977 (n° 64).

Deuxième partie :

Commerce et artisanat [6 décembre 1976], rapporteur pour avis (p. 3962) : un budget modeste. L'harmonisation des régimes de sécurité sociale des salariés et des non-salariés. Regrette de constater un certain immobilisme dans le domaine fiscal. Le fonctionnement des centres de gestion, Le système d'imposition du bénéfice réel. Les conséquences du remplacement de la patente par la taxe professionnelle. Le rôle des associations de consommateurs. Une formation convenable est la condition sine qua non de l'évolution indispensable du commerce et de l'artisanat. L'apprentissage. Regrette que la notion même de formation soit inexistante dans le petit commerce ; (p. 3963) : en ce qui concerne l'artisanat, se félicite des possibilités d'accès aux marchés publics, du développement de la sous-traitance. L'assistance technique à l'adaptation des entreprises. La constitution de groupements. Les possibilités d'obtention de primes. Le système de prêts et d'aides. L'examen des commissions d'urbanisme commercial. L'exécution de la loi d'orientation sur le commerce et l'artisanat. L'harmonisation des régimes sociaux et fiscaux avec ceux des salariés.

Anciens combattants [6 décembre 1976], en remplacement de M. Pierre Bouneau (p. 3987) : la part des anciens combattants et victimes de guerre s'amenuise ; les mesures nouvelles compensent les effets de l'inflation attendue en 1977 ; (p. 3988) : l'augmentation du, montant de la retraite du combattant pour les participants au conflit de 1939-1945 et aux conflits postérieure ; les crédits « récupérés » à la suite de la disparition des parties prenantes ; l'amélioration du sort des survivants ; les revendications contenues dans le plan quadriennal établi et actualisé par l'U. F. A. C. (parité entre la pension d'un invalide à 100 p. 100 et certains traitements de fonctionnaires, indexation des pensions, revalorisation des pensions de veuves et d'ascendants, proportionnalité des pensions inférieures à 100 p. 100) ; les titulaires de la carte du combattant d'Afrique du Nord ; les décorations des anciens combattants de 1914-1918.

Articles de la deuxième partie non joints à l'examen des crédits [12 décembre 1976]. - Article 70 (p. 4372) : le livret d'épargne des ouvriers manuels qui veulent s'installer pour devenir artisans.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1976 (n° 145) [16 décembre 1976]. - Article additionnel (p. 4570) : soutient l'amendement n° 35 de M. Pierre Sallenave.