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Extrait de la table nominative 1979

BRUN (Raymond), sénateur de la Gironde (CNIP).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.

Est nommé membre du Conseil supérieur de la forêt et des produits forestiers [10 octobre 1979] (p. 3135).

DEPOTS

Avis présenté au nom de la Commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi (n° 49, 1979-1980) de finances pour 1980, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution. Commerce et Artisanat (n° 52, tome VI, 1979-1980) [21 novembre 1979].

QUESTIONS

Question orale avec débat :

Question n° 233 [14 juin 1979] (p. 1923) à M. le ministre de l'agriculture : le bois.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'aide aux travailleurs privés d'emploi (n° 189, 1978-1979). - Suite de la discussion [4 janvier 1979]. Article 10. - Article L. 351-3 à L. 351-8 du code du travail. (p. 97) : licenciement des agents des collectivités locales ; perception d'une allocation pour perte d'emploi payée par ces collectivités ; les difficultés financières qui en résulteraient : l'exemple des gemmeurs du sud-ouest. Impossibilité pour les communes de cotiser à un organisme assurant la couverture des personnels contractuels.

- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49, 1979-1980).

Discussion des articles de la première partie [22 novembre 1979]. Article 3 (p. 4252) : se déclare favorable à l'amendement n° 199 de M. Maurice Papon au sujet de la non opposition des limites supérieures nouvellement prévues aux contribuables qui ont régulièrement bénéficié au cours des dernières années d'allègements fiscaux résultant de leur qualité d'adhérent à des centres de gestion et associations agréées.

Deuxième partie :

Commerce et artisanat [5 décembre 1979]. - Rapporteur pour avis (p. 4930) : Distribution de la quasi-totalité des crédits à l'artisanat. Ralentissement de la croissance du commerce de gros ; tendance à la diminution de la part du petit et du moyen commerce de détail au profit des grandes surfaces alimentaires. Alignement des régimes sociaux ; progrès accomplis depuis 1973 ; harmonisation des régimes fiscaux. Statut des dirigeants d'entreprises et des sociétés de personnes. Amélioration constatée dans la situation des femmes de commerçants et d'artisans. (p. 4931) : Dispositions concrètes prises en matière de création d'entreprises artisanales et d'emplois. Frein à l'embauche que constitue le seuil de dix salariés comme limite de taille dans l'entreprise artisanale. Lutte contre la concurrence déloyale du « travail noir ».

Services du Premier ministre (suite). - Services généraux. (suite). Aménagement du territoire [9 décembre 1979] (p. 5150) : qualité de l'exploitation de la forêt landaise.