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Extrait de la table nominative 1980

BRUN (Raymond), sénateur de la Gironde (CNIP, puis apparenté au groupe RPR). Réélu sénateur le 28 septembre 1980.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques et du plan. Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767).

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur (24 juin 1980) (p. 3076).

DÉPÔTS

Avis présenté, au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi (n° 97, 1980-1981) de finances pour 1981, adopté par l'Assemblée nationale - Commerce et artisanat (n° 100, tome VII, 1980-1981) (19 novembre 1980).

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

233 (14 juin 1979) (p. 1923) à M. le ministre de l'Agriculture :le bois - Retirée par son auteur (16 octobre 1980) (p. 3919).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)]

Deuxième partie :

Commerce et artisanat (7 décembre 1980) - Rapporteur pour avis (p. 5989) : augmentation des crédits de ce secteur - Dynamisme du commerce et solde positif des créations d'entreprise - Harmonisation des statuts fiscaux et sociaux - Sort des retraités et difficultés financières des régimes sociaux - Aide spéciale compensatrice - Adhésion à un centre de gestion agréé et insuffisance du niveau du chiffre d'affaires - Statut des conjoints - Charte de l'artisanat ; SARL familiales et droits de mutation des fonds- Incitation à la création d'entreprises - Développement des entreprises et seuil de 10 salariés - Augmentation de la prime d'embauche du premier salarié - Régime d'aide à l'artisanat - Modalités de la formation professionnelle et de l'assistance technique - Formation continue et stages d'initiation à la gestion - Réforme de la taxe professionnelle - Simplification du système d'octroi des primes de développement artisanal - Entreprises de main d'oeuvre et assiette des charges fiscales - Commerçants et artisans propriétaires d'un lopin de terre et cotisations à la mutualité sociale agricole - Emploi et travail manuel - Avis favorable à l'adoption des crédits.