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Extrait de la table nominative 1981

BRUN (Raymond), sénateur de la Gironde (apparenté au groupe RPR)

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS

Avis présenté, au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82)] adopté par l'Assemblée nationale - Commerce et artisanat [n° 60, tome VII (81-82)] (23 novembre 1981).

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires telle que modifiée par le protocole de 1978 [n° 13 (80-81)] - (7 avril 1981) - Discussion générale (p. 531) : travaux de la commission sénatoriale d'enquête sur l' Amoco Cadiz et absence de responsabilité du commandant du bâtiment.

- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82)]

Discussion des articles de la première partie :

Suite de la discussion - (27 novembre 1981) - Art. 29 (p. 3268) : son amendement n° 4, déposé au nom de la commission des affaires économiques et soutenu par M. Daniel Millaud : reconduction pour un an de l'application de l'article 2 de la loi du 3 janvier 1979 relative à l'apprentissage, excluant du calcul de l'effectif d'une entreprise les apprentis titulaires d'un contrat conclu entre 1979 et 1981 ; irrecevable aux termes de l'article 42 de l'ordonnance portant loi organique relative aux lois de finances.

Deuxième partie :

Commerce et artisanat - (2 décembre 1981) - Rapporteur pour avis (p. 3486) : affectation des crédits dans leur quasi-totalité au secteur de l'artisanat ; nécessité d'un rééquilibrage en faveur du commerce - Mesures nouvelles proposées par le projet de budget - Alignement des droits sociaux et maintien de différences - Nécessité du caractère provisoire du blocage des prix, notamment des services ; sanctions contre les abus - Investissements ; octroi d'une aide et accroissement des effectifs - Harmonisation des régimes fiscaux ; adhésion aux centres de gestion et chiffre d'affaires - Avenir du projet de loi voté par l'Assemblée nationale relatif aux sociétés à responsabilité limitée (SARL) dites « familiales » - Evolution du salaire déductible du conjoint pour 1982 - Départements et absence de centres de gestion agréés - Problème de la réévaluation des plafonds pour le régime du bénéfice forfaitaire et pour le régime du réel simplifié - Politique vis à vis des grandes surfaces ; loi Royer et révision des seuils - Avenir de l'aide spéciale compensatrice - (p. 3487) : mécanismes d'attribution de cette aide - Remplacement des primes au premier emploi et à l'installation artisanale - Apprentissage et création de structures d'accueil pour les jeunes de 16 à 18 ans - Projet de budget et reprise de mesures antérieures Suppression de la patente - Proposition d'adoption de ce projet de budget.

Articles non rattachés à l'examen des crédits - (12 décembre 1981) - Etat E - Art. 58 (p. 4136) : augmentation de la taxe en faveur des organes viti-vinicoles et charges de ces organismes ; requête des comités interprofessionnels du vin - Art 83 (p. 4174) : soutient l'amendement n° 522 de M. Christian Poncelet (composition de la commission départementale de conciliation et remplacement des titulaires désignés par la chambre de commerce par un expert appartenant à la profession).