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Extrait de la table nominative 1982

BRUN (Raymond), sénateur de la Gironde (apparenté au groupe RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Est nommé membre suppléant du-conseil supérieur de la forêt et des produits forestiers (20 décembre 1982) (p. 7142).

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des transports intérieurs (14 décembre 1982) (p. 6873).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à définir et à interdire la vente à perte [387 (81-82)] (15 juin 1982).

Avis présenté, au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1983 [94 (82-83)] adopté par l'Assemblée nationale - Commerce et artisanat [97, tome VII (82-83)] (22 novembre 1982).

INTERVENTIONS

- - Projet de loi relatif à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, modifié par la lettre rectificative n° 516 (81-82) [409 (81-82)] - Suite de la discussion - (2 novembre 1982) - Titre II (suite) - Art. 22 (p. 4985) : sur l'amendement n° A-37 de M. Paul Girod, rapporteur (1° conditions d'approbation et d'arrêt des schémas directeurs ; 2° opposition et retrait des communes du périmètre du schéma directeur), soutient le sous-amendement n° A-364 du M. Marc Bécam (retrait de communes du périmètre du schéma directeur par délibération adoptée à la majorité).

- Projet de loi de finances pour 1983 [n° 94 (82-83)].

Discussion des articles de la première partie : (23 novembre 1982) - Au nom de la commission des affaires économiques - Art. 6 (p. 5697) : son amendement n° 68 : conditions d'exonération de la TVA pour les manifestations de bienfaisance ou de soutien organisées par les associations ; rejeté - Protection du commerce local.

Deuxième partie :

Commerce et artisanat - (6 décembre 1982) - Rapporteur pour avis - (p. 6377) : évolution de ce budget par rapport à 1982 - Conséquences de la crise économique- Aggravation des charges - Dispositions positives - Problèmes persistants : fiscalité des commerçants et artisans : allègement de la taxe professionnelle ; problème de financement de la construction des centres de formation d'apprentis (CFA) : taux de participation de l'Etat ; augmentation de la taxe spécifique souhaitée par les chambres de métiers- Comptabilité super simplifiée - Droits de mutation - Mode de calcul des cotisations sociales - Harmonisation des régimes sociaux : indemnités journalières en cas d'incapacité de travail ; problème des nouveaux retraités et indemnité de départ - Difficultés des entreprises de sous-traitance- Urbanisme commercial : commerce traditionnel et grandes surfaces ; concurrence - Textes législatifs en préparation- Décision de la commission des affaires économiques de soumettre ces crédits à l'appréciation du Sénat - (p. 6378) : à titre personnel, votera ces crédits - Examen des crédits- Art. 57 bis (p. 6392) : son amendement n° 125, identique à l'amendement n° 158 de M. Pierre Jeambrun, soutenu par M. Georges Mouly : accroissement de l'augmentation de la taxe pour frais de chambre de métiers ; retiré au profit de l'amendement n° 142 de M. André Delelis, ministre.

Urbanisme et logement - (10 décembre 1982) - Examen des crédits - Art. 75 (p. 6630) : son amendement n° 224, soutenu par M. Christian de La Malène : remplacement du seuil de 100.000 habitants par celui de 50.000 habitants dans le paragraphe D de cet article, relatif à la possibilité de doublement du plafond légal de densité ; devenu sans objet.

- Projet de loi d'orientation des transports intérieurs [50 (82-83)] - Suite de la discussion - (14 décembre 1982)- Art. 19 (p. 6845) : son amendement n° 132, soutenu par M. Jean Chérioux : soustraction des terrains sur lesquels sont implantés les marchés d'intérêt national de la nouvelle concession octroyée à la Société nationale des chemins de fer français ; retiré.