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Extrait de la table nominative 1983

BRUN (Raymond), sénateur de la Gironde (apparenté au groupe RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).

- Est nommé membre du conseil supérieur de la forêt et des produits forestiers (décret n° 78-1234 du 26 décembre 1978) (8 décembre 1983) (p. 3921).

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux marchés à terme réglementés de marchandises (22 juin 1983) (p. 1830).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au développement de certaines activités d'économie sociale (5 juillet 1983) (p. 2190).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité des consommateurs et modifiant certaines dispositions de la loi du 1er août 1905 (6 juillet 1983) (p. 2205).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1984 [61 (83-84)] adopté par l'Assemblée nationale - Commerce et artisanat [64, tome VII (83-84)] (21 novembre 1983).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1984 [n° 61 (83-84)].

Deuxième partie :

Commerce et artisanat - (7 décembre 1983) - Rapporteur pour avis - (p. 3865, 3866) : régime juridique des sociétés à responsabilité limitée (SARL) familiales - Action du Gouvernement en faveur de l'artisanat - Nombre des commerces de détail - Baisse des immatriculations et augmentation des radiations en matière artisanale- Modernisation de l'appareil commercial - Formation des hommes - Emploi - Mode de calcul des allocations familiales - Assurance vieillesse et départs à la retraite- Assurance maladie - Statut du conjoint - Contrôle fiscal- Exonération d'impôt sur les sociétés pour les entreprises nouvelles - Coopératives d'artisans - Exonération des droits de mutation des petits fonds de commerce - Non réévaluation du salaire fiscal pour les entreprises n'adhérant pas à un centre de gestion - Super-fiscalité de l'impôt sur le revenu - Stages d'initiation à la gestion pour les futurs artisans ; régime fiscal de la contribution des futurs artisans - Grandes surfaces et loi Royer - Seuils en matière d'implantation de grandes surfaces - Disparition du commerce indépendant même en zones rurales - S'en remet à la sagesse du Sénat pour l'ensemble des crédits du commerce et de l'artisanat - Art. 105 (p. 3878) : stages obligatoires des futurs artisans - Concertation avec les chambres de métiers et statut fiscal du versement- Contribution des assujettis à l'obligation d'un stage d'initiation à la gestion.