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Extrait de la table nominative 1984

BRUN (Raymond), sénateur de la Gironde (apparenté au groupe RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Est nommé membre titulaire du Conseil national de l'information statistique (4 octobre 1984) (p. 2534).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)] adopté par l'Assemblée nationale - Commerce et artisanat [n° 71, tome VII, (84-85)] (19 novembre 1984).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].

Deuxième partie:

Commerce, artisanat et tourisme - (26 novembre 1984)- Rapporteur pour avis (commerce et artisanat) (p. 3614) : son intervention présentée par M. Bernard, Charles Hugo - Augmentation relative de ce budget résultant de nombreux transferts de charges aux collectivités locales- Aide aux groupements - Introduction des techniques informatiques et monétiques dans les entreprises commerciales - Stages de formation à la gestion et aux techniques nouvelles de commercialisation - Poursuite des travaux d'aménagement du marché d'intérêt national de Rungis- Lutte contre la désertification commerciale en milieu rural - (p. 3615) : formation professionnelle - Modification du régime des prêts et des aides aux artisans - Rénovation de l'apprentissage - Introduction de l'informatique pédagogique dans les centres de formation d'apprentis, CFA - Promotion de l'artisanat dans les zones défavorisées - Suppression de la prime à la création nette d'emplois - Contradiction entre les objectifs du 9e Plan et la réalité économique: accentuation de la pénétration de produits étrangers et échec de la politique de reconquête du marché intérieur- Nombreuses fermetures d'établissements - Difficultés particulières des départements ruraux de montagne, notamment l'Ardèche - Partage du marché entre les grandes surfaces et le petit commerce - Problèmes relatifs à l'urbanisme commercial - Diminution des cotisations au titre de la taxe professionnelle - Rappelle les nombreuses revendications non satisfaites formulées par les organismes consulaires : abattement fiscal ; assouplissement du régime d'imposition des plus-values et des droits de mutation sur les cessions de fonds de commerce ; abaissement du taux de la TVA sur les activités de réparation - Abaissement de l'âge de la retraite pour les commerçants et artisans - Aide à l'installation des jeunes commerçants - Récente loi sur le statut du conjoint - Création du livret épargne entreprise- (p. 3616) : libération des prix souhaitée par les commerçants et artisans.