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Extrait de la table nominative 1985

BRUN (Raymond), sénateur de la Gironde (apparenté au groupe RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion, la valorisation et la protection de la forêt (31 octobre 1985) (p. 2707).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances .pour 1986 [95 (85-86)] adopté par l'Assemblée nationale - Commerce et artisanat [98, tome VII, (85-86)] (21 novembre 1985).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la gestion, la valorisation et la protection de la forêt [280 (84-85)] - Suite de la discussion - (21 juin 1985) - Art. 7 (p. 1507) : son amendement n° 205 : nouvelle rédaction du quatrième alinéa de l'article L. 222-1 du code forestier relatif à la présentation à l'agrément du centre régional de la propriété forestière de certains plans simples de gestion ; adopté- (p. 1508) : Nécessité d'être en même temps dynamique et conservateur pour préserver la forêt.

Deuxième lecture [18 (85-86)] - (31 octobre 1985) - Art. 24 bis (p. 2696) : intervient sur l'amendement n° 12 de M. Philippe François, rapporteur (suppression de cet article prévoyant la réglementation des boisements des parcelles limitrophes à un vignoble d'appellation d'origine contrôlée).