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Extrait de la table nominative 1986

BRUN (Raymond), sénateur de la Gironde (apparenté au groupe RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

- Est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de la forêt et des produits forestiers (JO Lois et décrets 22 novembre 1986).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)], adopté par l'Assemblée nationale - Economie, finances et privatisation - III Commerce et artisanat - Articles 69, 70 et 71 - [(n° 69 (86-87) tome 7)] (17 novembre 1986).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].

Deuxième partie :

Economie, finances et privatisation - III - Commerce, artisanat et services - (24 novembre 1986) - Rapporteur pour avis (p. 5135): défavorable à la diminution des crédits concernant la formation des commerçants débutants Favorable à la réduction des dépenses de personnel et de fonctionnement, ainsi qu'aux mesures en faveur de l'apprentissage- Importance de ce ministère dont l'action s'exerce sur près de deux millions d'entreprises et huit millions de personnes- (p. 5136) : services rattachés à de nombreux ministères - Problème du développement des grandes surfaces : loi d'orientation du commerce et de l'artisanat de 1973 et mise en place de schémas d'urbanisme commercial au niveau local - Multiplication des surfaces des hypermarchés et des supermarchés de 1981 à 1985.- Conséquences néfastes de l'augmentation des grandes surfaces - Favorable au libéralisme mais dans le respect du droit de la concurrence - Augmentation des pouvoirs du conseil de la concurrence - Souhaite l'interdiction des pratiques anticoncurrentielles - Survie de l'artisanat tributaire d'un redressement économique général - (p. 5137): difficulté des artisans dans le secteur du bâtiment - Au nom de la commission, se déclare favorable à l'adoption du budget du commerce, de l'artisanat et des services.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1986 [n° 111 (86-87)] - (18 décembre 1986) - Art. 23 (p. 6396) : son amendement n° 1 : nouvelle disposition relative au droit perçu au profit de l'Institut national des appellations d'origine; adopté - Sur cet amendement, accepte le sous-amendement n° 86 de M. Alain Juppé, ministre - Art. 25 (p. 6402) : difficultés relatives à la participation des sylviculteurs de la forêt de Gascogne au financement des corps départementaux de sapeurs-pompiers forestiers professionnels - Soumission des propriétaires forestiers à l'impôt foncier non bâti, à l'impôt sur le revenu cadastral, aux assurances contre l'incendie ainsi qu'à l'entretien de leur patrimoine - Existence dans les départements de la Gironde, des Landes et du Lot-et-Garonne de deux redevances au profit des syndicats locaux de défense des forêts contre l'incendie et au bénéfice des fédérations départementales contre l'incendie qui s'ajoutent à la taxe à l'hectare - Absence de variations en francs courants depuis dix ans des cours des bois en forêt de Gascogne- Revenus de certaines communes forestières inférieurs aux charges que leur impose leur patrimoine sylvicole.