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Extrait de la table nominative 1987

BRUN (Raymond), sénateur de la Gironde (apparenté au groupe RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Membre titulaire du Conseil supérieur de la forêt et des produits forestiers.

- Membre titulaire du Conseil national de l'information statistique.

- Est nommé membre du Conseil national d'orientation de l'aménagement des structures artisanales (JO Lois et décrets du 22 octobre 1987).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)], adopté par l'Assemblée nationale - Economie, finances et privatisation - III - Commerce et artisanat - [n° 95 (87-88) tome 7] (16 novembre 1987).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)].

Deuxième partie :

Economie, finances et privatisation - III - Commerce et artisanat - (27 novembre 1987) - Rapporteur pour avis (p. 4601) : légère baisse des crédits en raison de l'évolution des taux des prêts bonifiés - Apparition d'aides en faveur des services- Favorable aux mesures d'allègement des charges et des formalités imposées aux commerçants et aux artisans - Amélioration de l'activité commerciale en 1986 - Importance du nombre d'entreprises et de personnels employés - Réalisation en fin d'année des 21 mesures annoncées il y a un an en faveur de l'artisanat - Emploi de plus de la moitié de la population active par les services - Enonce certaines pratiques contraires aux règles d'une concurrence loyale : travail clandestin et para-commercialisme - Loi du 27 janvier 1987 et amélioration de la lutte contre le travail clandestin - Importance de la qualification et de la formation qu'elle soit initiale ou continue - Problème de la transmission des entreprises - Favorable à l'amélioration des règles de la donation partage et de la réduction des droits d'enregistrement- (p. 4602) : rappelle l'échéance de 1992 et l'harmonisation nécessaire des législations douanières, bancaires et monétaires - Au nom de la commission des affaires économiques, se déclare favorable à l'adoption de ce budget.