BRUNEAU (M. ANDRÉ) [Sarthe].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'assurance maladie et à l'assurance maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles [24 juin 1966].

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [5 octobre 1966].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les .dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection médicale du travail agricole [11 octobre 1966].

Dépôts législatifs :

Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale et du protocole annexe, signés le 7 décembre 1965, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État d'Israël [22 juin 1966] (n° 243).

Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux dispositions d'appel en matière de prestations dentaires [16 décembre 1966] (n° 162).

Interventions :

Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, dans la discussion du projet de loi portant convention franco-israélienne de sécurité sociale [29 juin 1966]. - Discussion générale (p. 1116, 1117). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1967 [17 novembre 1966]. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE. - Discussion des articles. - Son amendement tendant , après l ' article 18, à insérer un article additionnel fixant les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants d'Algérie (p. 1667) ; le retire (p. 1668). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, dans la discussion de la proposition de loi relative aux dispositions d'appel en matière de prestations dentaires [21 décembre 1966]. - Discussion générale (p. 2795, 2786).