BRUNEAU (M. ANDRÉ) [Sarthe].

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [11 octobre 1967].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation des naissances et abrogeant les articles L. 648 et L. 649 du code de la santé publique [15 décembre 1967].