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Extrait de la table nominative 1952

BRUNHES (M. JULIEN), [Seine]

Elu le 18 juin 1852. - Son élection est validée [5 juin 1952] (p. 1183).

Est nommé membre : de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme [5 juin 1952] (p. 1185).

Dépôts législatifs :

Rapport, fait au nom de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant déclassement du canal de Saint-Dizier à Wassy [10 juillet 1952] (I., n° 407). - Avis présenté au nom de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1953 (travaux publics, transports et tourisme. - I. - Travaux publics, transports et tourisme) [13 novembre 1952] (I., n° 536).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des transports, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des travaux publics pour 1953 [13 novembre 1952]. Discussion générale (p. 1867, 1868). - Discussion des articles. Art. 4 (p. 1887). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la marine marchande pour 1953 [2 décembre 1952]. Discussion des articles. Chap. 45-01 (p. 2177).