BRUNHES (M. JULIEN) [Seine].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la défense nationale [6 octobre 1955] ; de la commission des moyens de communication ( ibid. ). - Membre de la sous-commission chargée de suivre et de contrôler d'une façon permanente l'emploi des crédits affectés à la défense nationale [11 octobre 1955].
Dépôts législatifs :
Avis présenté au nom de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, portant approbation du deuxième plan de modernisation et d'équipement [13 mars 1956] (I., n° 342). - Rapport fait au nom de la commission de la défense nationale, sur la proposition de loi de M. Edmond Michelet, tendant à renforcer les pouvoirs donnés au Gouvernement par la loi n° 56-258 du 16 mars 1956 [21 juin 1956] (I., n° 556). - Rapport fait au nom de la commission de la défense nationale, sur la proposition de loi de MM, Armengaud, Longchambon et Ernest Pezet, tendant à autoriser les jeunes Français résidant à l'étranger à devancer l'appel de leur classe [5 juillet 1956] (I., n° 617). - Rapport fait au nom de la commission de la défense nationale, sur la proposition de loi de MM. Armengaud, Longchambon et Ernest Pezet, tendant à dispenser du service militaire en France, en temps de paix, les jeunes Français ayant satisfait à la loi militaire d'un pays de l'O. T. A. N., non lié à la France par un accord de réciprocité [24 juillet 1956] (I., n° 666).
Question orale avec débat :
M. Julien Brunhes demande à M. le secrétaire d'Etat aux travaux publics, aux transports et au tourisme : quels est le déficit actuel de la Régie autonome des transports parisiens ; quels sont les motifs de ce déficit, étant donné que le statut de la R. A. T. P., voté en 1948 par le Parlement, à prévu les procédures permettant la réalisation de l'équilibre des recettes et des dépenses ; quelles sont, en fonction de la recherche de cet équilibre, les modifications de structure dont le Gouvernement envisage de demander le vote au Parlement [21 février 1956]. - Réponse [17 avril 1956] (p. 548 à 560).
Interventions :
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des moyens de communication, dans la discussion du projet de loi sur la responsabilité du transporteur en cas de transport aérien [27 octobre 1955]. - Discussion générale (p. 2453, 2454) ; (p. 2457). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif au renouvellement de l'Assemblée nationale [15 novembre 1955]. - Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M. Plazanet (p. 2594).- Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la location-gérance des fonds de commerce [22 novembre 1955]. - Discussion des articles. Art. 15 : son amendement tendant à obtenir pour les entreprises de transport soumises à coordination le contreseing du ministre des travaux publics (p. 2695, 2696). - Intervient dans la discussion du projet de loi modifiant le régime des congés annuels payés [8 mars 1956]. - Discussion des articles. Art. 1 er bis : (p. 322). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des moyens de communication, à la discussion du projet de loi portant approbation du deuxième plan de modernisation et d'équipement [21 mars 1956].- Discussion générale (p. 468, 469 et 470). - Suite de la discussion [22 mars 1956]. - Discussion des articles : son amendement tendant à insérer un article additionnel 1 er bis prévoyant dans le deuxième plan de modernisation et d'équipement l'achèvement du canal du Nord (p. 511, 512) ; le retire ( ibid. ). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative au déficit de la régie autonome des transports parisiens [17 avril 1956] (p. 548 à 550) ; (p. 551). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Yves Jaouen relative à la politique du Gouvernement en ce qui concerne la marine nationale [3 mai 1956] (p. 663) ; (p. 668). - Prend part à la discussion du projet de loi portant institution d'un fonds nationale de solidarité [24 mai 1956]. - Discussion générale (p. 789, 790). - Suite de la discussion [25 mai 1956]. - Sur le contre-projet présenté par M. Tharradin (p. 809). - Suite de la discussion [30 mai 1956] ; explique son vote sur l'ensemble (p. 912). - Intervient dans la discussion du projet de loi-cadre relatif aux territoires d'outre-mer [12 juin 1956].- Discussion des articles. Art. 12 : observations sur l'institution du collège unique (p. 1063) ; amendement de M. Castellani, tendant à insérer un article 12 A (p. 1071). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la défense nationale, à la discussion de la proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs spéciaux donnés au Gouvernement en Algérie [27 juin 1956]. - Discussion générale (p. 1314, 1315). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant les modifications à apporter en matière d'élections municipales [27 juin 1956]. - Discussion des articles. Art. 31 de la loi de 1884 : amendement de M. Raybaud (p. 1330). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des moyens de communication, dans la discussion du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [12 juillet 1956]. - Art. 12.- COORDINATION DES TRANSPORTS ET RÉGIME FISCAL. - Son amendement à l'alinéa 4, tendant à introduire la référence au décret du 14 novembre 1949 (p. 1537) ; § II : son amendement relatif aux dégrèvements fiscaux accordés aux transports de certaines denrées (p. 1537, 1538, 1539). - Discussion en deuxième lecture [26 juillet 1956]. - Art. 12 : son amendement tendant à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale relatif au régime fiscal des transports (p. 1766, 1768) ; sous-amendements de M. Courrière (p. 1771). - Discussion en troisième lecture [30 juillet 1956]. - Art. 12 : observations sur le régime fiscal des transports ; son amendement tendant à reprendre le texte voté par l'Assemblée nationale dans sa troisième lecture (p. 1881, 1882). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses militaires de 1956 [30 juillet 1956]. - Discussion générale (p. 1916). - Prend la parole sur le procès-verbal de la séance du 27 juillet 1956 [30 juillet 1956].