BRUSSET. Haute-Saône. - Est entendu comme rapporteur dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de rectifier la loi du 19 février 1889, sur l'attribution des indemnités dues par suite d'assurances [23 février] (A., t. [, p. 196 ; J.O., c.r., p. 154). - Membre d'une Commission (F. 30 ; J.O., p. 1940).
BRUSSET. Haute-Saône. - Membre d'une Commission (F. 4 ; J.O., c.r., p. 5198).