BRUYAS (M. FLORIAN) [Rhône].
Est nommé membre titulaire : de la commission des boissons [6 octobre 1955] ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma ( ibid. ). - Membre suppléant : de la commission des moyens de communication et de la commission de la production industrielle ( ibid. ).
Interventions :
Prend part à la discussion de la proposition de loi concernant le renouvellement des baux commerciaux [27 octobre 1955]. - Discussion des articles. Art. 2 : son amendement concernant l'augmentation des baux à loger commerciaux (p. 2463, 2465). - Intervient dans la discussion du projet de loi modifiant le régime des congés annuels payés [8 mars 1956]. - Discussion générale (p. 314, 315). - Discussion des articles. Art. additionnel 10 ( nouveau ) : son amendement tendant à reporter l'application de la loi au 1 er avril 1957 (p. 337).- Prend part à la discussion du projet de loi instituant un fonds national de solidarité [25 mai 1956]. - Discussion générale (p. 803, 804). - Discussion des articles. Art. 1er : son amendement tendant à abroger l'article 237 du code général des impôts touchant la valeur locative imposable des locaux d'habitation (p. 828, 829).