BRUYAS (M. FLORIAN) [Sénateur du Rhône].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la presse, de la radio et du cinéma [3 octobre 1957] ; de la commission du suffrage universel ( ibid. ). - Membre suppléant : de la commission des moyens de communication ; de la commission de la production industrielle ( ibid .).
Dépôt législatif :
Rapport, fait au nom de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à abroger l'article 286 et le quatrième alinéa de l'article 289 du cade électoral [18 février 1958] (I., n° 264).
Intervention :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du suffrage universel, à la discussion de la proposition de loi portant modification du code électoral [20 février 1958]. - Discussion générale (p. 321, 322).