Tables nominatives

BUHAN (Eugène). Gironde. 1931 : Dépose un rapport, au nom de la commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur la proposition de loi de M. Joseph Capus et d'un certain nombre de ses collègues, tendant à réprimer la fraude dans le commerce de l'essence de térébenthine. N° 97. (17 février) (A. t. I, p. 133 ; J.O., p. 131).- Donne l'avis de la commission des colonies, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier le décret du 5 juillet 1930, accordant le bénéfice de l'admission en franchise des droits de douane en France et en Algérie, à certains produits originaires de la Côte d'Ivoire et du Dahomey. N° 362. (31 mars) (A. t. I, p. 939 ; J.O., p. 829).- Donne l'avis de la commission des colonies sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, assurant la sauvegarde de la production du manioc. N° 364. (31 mars) (A. t. I, p. 942 ; J.O., p. 831).- Dépose trois avis de la commission des colonies : Le ler, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ratifier : 1° le décret du 14 décembre 1929 fixant les conditions du dépôt des marchandises restées en douane dans les établissements français de l'Océanie ; 2° le décret du 14 décembre 1929 approuvant une délibération de la commission permanente du conseil de gouvernement de l'Indochine tendant à modifier le tableau des droits de douane inscrits au tarif spécial de la colonie ; 3° le décret du 14 décembre 1929 complétant le décret du 17 août 1897 portant création d'entrepôts fictifs en Indochine. N° 652. Le 2°, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ratifier : 1° le décret du 8 juillet 1928 portant modification du tarif douanier d'importation des établissements français d'Océanie ; 2° le décret du 8 juillet 1928 relatif au tarif spécial de la Martinique; 3° le décret du 20 juillet 1928 relatif au tarif spécial de la Guyane. N° 653. Le 3e, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ratifier le décret du 16 décembre 1929 modifiant les droits de douane applicables au Gabon aux sacs en tissu de jute. N ^° 657. (30 juin) (A. t. I, p. 1317 ; J.O., p. 1192).- Dépose un rapport, au nom de la commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des députés, tendant à réprimer la fraude dans le commerce de l'essence de térébenthine, des produits provenant des végétaux résineux.- N° 677. (ler juillet) (A. t. I, p. 1383 ; J.O., p. 1249).- Parle sur l'ensemble du projet de loi relatif à la viticulture et au commerce des vins. (3 juillet) (A. t. I, p. 1516 ; J.O., p. 1362). Dépose et lit un rapport fait au nom de la commission des douanes et des conventions commerciales chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à assurer la sauvegarde de la production des bananes dans.les colonies, pays de protectorat ou territoires sous mandat français.- N° 961.- (24 Décembre) (A. t. II, p. 446 ; J.O., p. 1808).- Commissions : Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 6) ; Douanes et Conventions Commerciales (F. 6) ; Colonies (F. 9) (Vice-Président) (F. 10) ; Air (F. 10).