BUSSON-BILLAULT. Loire-Inférieure. - 1920 : est admis [27 avril] (A. t. I, p. 586 ; J. O., p. 527). - Membre de Commissions : Articles 113 et 114 du Code d'instruction criminelle (F. 32). Spéculation illicite (F. 60). Initiative parlementaire (F. 95).
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