BUSSON BILLAULT. Loire-Inférieure . - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux locataires de bonne foi [22 février] (A. t. I, p. 135; J.O., p. 941). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1921 : Postes [8 avril] (A. t. I, p. 809 ; J.O., p. 727); Justice [11 avril] (A. t. I, p. 853 ; J.O., p. 767) [30 avril] (A. t. I, p, 1306 ; J.O., p. 1141). - Dépose un rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur les garanties de la liberté individuelle [14 avril] (A. t. I, p. 946 ; J.O., p. 842 ; I. n° 256). - Parle dans la discussion du projet de loi sur le personnel du tribunal de la Seine [28 juin] (A. t. I, p. 1657; J.O., p. 1454). - Dépose le rapport sur le budget des Services pénitentiaires (exercice 1922 [23 décembre] (A. t. II, p. 501; J.O., p. 2221 ; I. n° 835). - Parle dans la discussion du budget de 1922 [26 décembre] (A. t. II, p. 551; J.O., p. 2263) [29 décembre] (A. t. II, p. 716 ; J.O., p. 2396) [30 décembre] (A. t. II, p. 893; J 0., p. 2534). - Membre de Commissions : Législation civile et criminelle (F. 9). Autorisation de poursuivre un membre du Sénat (F. 55). Finances (F. 94).