BUSSON BILLAULT . Loire-Inférieure . - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la Banque de Chine [12 janvier] (J. O., p. 53). - Dépose deux avis de la commission des finances sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le premier, portant création d'un tribunal de première instance à Tiaret (L n° 56) ; le deuxième, sur l'organisation judiciaire dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (I. n° 57) [6 février] (J.O., p. 245).- Parle dans la discussion du projet de loi sur le recrutement de l'armée [6 mars] (J.O., p. 499).- Dépose deux rapports au nom de la Commission des finances, sur le budget de l'exercice 1923 (Services judiciaires et Services pénitentiaires) {29 mars] (J.O., p. 714 ; I. n° 306 et 307). - Membre d'une Commission : Législation civile et criminelle (F. 11). - M. le Président en annonce le décès et prononce son éloge funèbre 115 mai] (J.O., p. 749).