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Extrait de la table nominative 1933

CABART-DANNEVILLE [Manche]. - 1933 : Est admis [11janvier], p. 15. - Parle sur l'art. 1er ; dépose, avec MM. Eccard, Dudouyt et plusieurs de leurs collègues un amendement sur le même article (Projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour mars 1933) [27. février], p. 392. - Dépose un avis au nom de la Commission de la Marine sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant les art. 46, 55, 74 et 75 de la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande; N° 182 [23 mars], p. 560.