Extrait de la table nominative 1934

CABART-DANNEVILLE [Manche]. - 1934 - Dépose le rapport sur l'élection sénatoriale du département d'Oran [18 janvier], p. 54. Parle sur l'art. 88 (Marine. Constructions neuves) (Loi de finances) (Budget de 1934) [27 février], p. 264. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de la marine, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à remplacer la dénomination « brevet de mécanicien de 3° classe de la marine marchande » par (brevet de 30 classe d'officier mécanicien de la mariné marchande », N° 193 [8 mars], p. 371. - Dépose un rapport, au nom de la commission de la marine, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant 'pour objet l'insertion de clauses relatives au statut du personnel dans les cahiers des charges des compagnies de navigation contractuelles ou subventionnées, N° 521 [4 juillet], p. 1024. - Comme Rapporteur: parle dans la discussion de la proposition de loi ci-dessus [5 juillet], p. 1066. Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1935: Guerre [17 décembre], p. 1348; Travaux publics [19 décembre]; p. 1408. - Commissions: Colonies (J. O. du 19 janvier, p.. 519) ; Marine (25 janvier, J. O., p. 79) ; (Secrétaire) (J. O. du 1er février, p. 1041) ; Air (25 janvier, J. 0, p. 88). - Questions écrites au: Ministre de la Marine : 26 janvier; Ministre de .1a Justice : 7 mars; Ministre de la Guerre; 29 juin, 12 décembre.