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Extrait de la table nominative 1991

CALMÉJANE (Robert), sénateur de Seine-Saint-Denis (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS

Proposition de loi tendant à l'assouplissement du lien qui unit le taux des impôts directs locaux [n° 262 (90-91)] (4 avril 1991) - Impôts et taxes.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

381 (JO Débats du 14 novembre 1991) (p. 2505) - Ministère : Economie - Politique du Gouvernement en faveur des PME - (JO Débats du 16 novembre 1991) (p. 3778) - Entreprises (petites et moyennes).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements instituant une solidarité financière entre les communes d'Ile-de-France et modifiant le code des communes [n° 242 (90-91)] - Suite de la discussion - (3 avril 1991) - Avant l'art. 3 (p. 287) : son amendement n° 124 : substitution de la notion de bases nettes à celle de bases brutes des quatre taxes directes locales dans la définition du potentiel fiscal ; réservé jusqu'après l'examen de l'article 11.

Suite de la discussion - (4 avril 1991) - Avant l'art. 3 (suite) (p. 345) : son amendement n° 124, soutenu par M. Jean Simonin (précédemment réservé, le 3 avril 1991, p. 287) ; retiré.