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Extrait de la table nominative 1992

CALMÉJANE (Robert), sénateur de Seine-Saint-Denis (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

QUESTIONS

Questions orales sans débat : n° 434 (JO Débats du 2 juin 1992) (p. 1450) - Ministère : Economie - Respect par les compagnies d'assurances des obligations découlant des arrêtés reconnaissant un état de catastrophe naturelle - (Réponse : 20 juin 1992) (p. 1896) - Catastrophes naturelles.