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Extrait de la table nominative 1994

CALMÉJANE (Robert), sénateur de Seine-Saint-Denis (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

(JO Débats du 18 novembre 1994) (p. 5731) - Ministère : Intérieur - Sécurité dans les transports de banlieue - Transports en commun.

INTERVENTIONS

- Projet de loi organique modifiant diverses dispositions relatives à l'élection du Président de la République et à celle des députés à l'Assemblée nationale - Deuxième lecture [n° 166 (94-95)] - (21 décembre 1994) - Discussion générale (commune avec celle des propositions de loi n° 144, n° 145, n° 150, n° 161 et n° 162) (p. 7916, 7917) : financement de la vie politique par l'Etat - Renforcement du rôle des partis politiques - Département de la Seine-Saint-Denis - Jugements de la commission de contrôle des comptes de campagne - Exclusion des prochaines élections municipales du champ d'application de ces dispositions législatives.

- Proposition de loi relative au financement de la vie politique [n° 144 (94-95)] - (21 décembre 1994) - Discussion générale (commune avec celle du projet de loi n° 166 et des propositions de loi n° 145, n° 150, n° 161 et n° 162) - Voir intervention sous le projet de loi n° 166 (p. 7916, 7917)- Art. 1er (interdiction des mandataires communs à plusieurs candidats) (p. 7955) : son amendement n° 20 : remise en cause du délai d'un an avant le scrutin considéré, pour l'affectation des dépenses de nature politique au cours de la campagne du candidat ; rejeté - Art. 5 (relèvement de 20 % à 50 % du remboursement forfaitaire de l'Etat au titre des dépenses de campagne) (p. 7961) : son amendement n° 21 : remboursement par l'Etat en fonction de justificatifs vérifiés par la commission de contrôle et non de manière forfaitaire ; rejeté.

- Proposition de loi organique relative au financement de la campagne en vue de l'élection du Président de la République [145 (94-95)] - (21 décembre 1994) - Discussion générale (commune avec celle du projet de loi n° 166 et des propositions de loi n° 144, n° 150, n° 161 et n° 162) - Voir intervention sous le projet de loi n° 166 (p. 7916, 7917).

- Proposition de loi organique relative à la déclaration du patrimoine des membres du Parlement [150 (94-95)] - (21 décembre 1994) - Discussion générale (commune avec celle du projet de loi n° 166 et des propositions de loi n° 144, n° 145, n° 161 et n° 162) - Voir intervention sous le projet de loi n° 166 (p. 7916, 7917).

- Proposition de loi relative à la déclaration du patrimoine des membres du Gouvernement, des titulaires de certaines fonctions électives, des fonctionnaires et agents publics exerçant des fonctions d'autorité [161 (94-95)] - (21 décembre 1994) - Discussion générale (commune avec celle du projet de loi n° 166 et des propositions de loi n° 144, n° 145, n° 150 et n° 162) - Voir intervention sous le projet de loi n° 166 (p. 7916, 7917).

- Proposition de loi relative aux délégations de service public [162 (94-95)] - (21 décembre 1994) - Discussion générale (commune avec celle du projet de loi n° 166 et des propositions de loi n° 144, n° 145, n° 150 et n° 161) - Voir intervention sous le projet de loi n° 166 (p. 7916, 7917).