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Extrait de la table nominative 1997

CALMÉJANE (Robert), sénateur (Seine-Saint-Denis) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

124 (JO Débats du 26 novembre 1997) (p. 3918). - Ministère : Jeunesse - Conditions de retransmission de la Coupe du monde de football - Réponse le 17 décembre 1997 (p. 5350) - Sports

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant réforme du service national [n° 0426 (96-97)] - (7 octobre 1997) - Discussion générale (p. 2639, 2640) : évolution des menaces et des technologies. Professionnalisation des armées. Volontariat. Appel de préparation à la défense. Rôle de l'éducation nationale. Bilan de santé. Cas des jeunes qui doivent quitter leur emploi pour effectuer leur service national. - Art. 1er (création d'un livre 1er du code du service national) - Art. L. 111-2 du code du service national (contenu du service national universel) (p. 2653) : sur l'amendement n° 6 de la commission (substitution de la "Rencontre armées-jeunesse" à "l'appel de préparation à la défense"), son sous-amendement n° 30 : bilan de santé ; rejeté. - Art. 4 (réforme du code du service national) (p. 2666) : son amendement n° 31 : possibilité de dispense pour les jeunes gens titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée dans une entreprise artisanale ou de type PME ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2673) : précédent projet de loi. Appel de préparation à la défense. Le groupe du RPR votera ce projet de loi tel qu'il a été amendé par le Sénat.

CALMEJANE (Robert), Sénateur (Val-de-Marne) CRC.

Remplace le 13 juin 1997, en qualité de sénateur, M. Claude Billard, élu député (JO Lois et décrets du 18 juin 1997).