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Extrait de la table nominative 1999

CALMÉJANE (Robert), sénateur (Seine-Saint-Denis) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'épargne et à la sécurité financière [n° 0273 (98-99)] - (5 mai 1999) - Discussion générale (p. 2716, 2718) : accord sur la création d'un statut coopératif pour les caisses d'épargne. Aurait souhaité la vente des parts sociales par les caisses ainsi que la création d'assemblées locales. Opposition aux groupements locaux d'épargne, GLE.

Dérogation au droit coopératif : non-représentation des clients sociétaires aux assemblées générales. Inégalité des sociétaires pour la distribution des dividendes. Caractère aléatoire de la mise sur le marché des parts sociales des GLE. Opposition au financement d'opérations en faveur de la qualité de l'environnement par les caisses d'épargne. Remise en cause du montant du capital à placer sur le marché, ainsi que de sa durée de placement, et de la part affectée au financement d'entreprises d'intérêt général. Abondement du fonds de solidarité vieillesse. Nécessité d'ouvrir le capital des caisses d'épargne aux investisseurs institutionnels.