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Extrait de la table nominative 2001

CALMÉJANE (Robert), sénateur (Seine-Saint-Denis) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères ; nouvelle nomination (Lois et décrets du 4 octobre 2001).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 584 (JO Débats du 7 décembre 2001) (p. 6383) - Ministère : Santé - Conséquences de la jurisprudence "Perruche" - Réponse le 7 décembre 2001 (p. 6383) - Justice