CALMÉJANE (Robert), sénateur (Seine-Saint-Denis) RPR.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères ; nouvelle nomination (Lois et décrets du 4 octobre 2001).
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
n° 584 ( JO Débats du 7 décembre 2001) (p. 6383) - Ministère : Santé - Conséquences de la jurisprudence "Perruche" - Réponse le 7 décembre 2001 (p. 6383) - Justice