ARMAND CALMEL. Gironde. - 1924 : est admis [11 janvier] (J.O. p. 23). - Commissions : Article 107 du règlement du Sénat (F. 6) ; Agriculture (F. 9) ; Règlement définitif du budget de l'exercice 1913 (F. 11). - 1925 : dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 79 du Code civil, concernant les actes de décès [24 décembre] (J.O., p. 1769 ; I. n° 606). - Commissions : Agriculture (F. 9) ; Législation civile et criminelle (F. 9). - 1926 : dépose, avec M. Antony Ratier, un amendement à l'article 2 du projet de loi sur les loyers [25 mars] (J.O.) p. 417). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'agriculture, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à permettre au Gouvernement de fixer par décret le prix de la betterave sucrière en fonction des cours du sucre [17 juin] (J.O., p. 1218 ; I. n° 337). - Dépose un amendement à l'article premier ter de la loi de finances du budget de l'exercice 1927 (bénéfices agricoles) [16 décembre] (J.O., p, 1896, 1897). - Commissions : Agriculture (F. 11) ; Législation civile et criminelle (F. 11). - Question écrite au : Ministre des Finances [20 novembre].
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