ARMAND CALMEL. -- 1928: demande la fixation de la discussion de son interpellation sur les menées révolutionnaires au 12 mars [ler mars] (A. t. I, p. 218, 415 ; J.O., p. 388). -- Dépose deux rapports, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , substituant aux articles 542 à 552 inclus des ordonnances du 19 décembre 1827 et du 12 octobre 1828 portant application du Code d'instruction criminelle à la Réunion, à la Martinique et à la Guadeloupe, le chapitre II du titre V du Code d'instruction criminelle métropolitain relatif aux renvois d'un tribunal à un autre pour cause de sûreté publique ou de suspicion légitime (I. n° 273) ; le 2 e , tendant à compléter la loi du 15 avril 1890 concernant l'organisation judiciaire dans les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion et prévoyant l'institution de tribunaux mâtes de commerce (I. n° 274). -- Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission de l'agriculture, sur la proposition de loi, adoptée par la, Chambre des Députés, tendant à garantir les appellations d'origine des eaux-de-vie de vin par la production des titres de mouvement [7 mars] (A. t. I, p. 627 ; J.O., p. 566 ; I. n° 275). -- Parle dans la discussion de son interpellation sur les menées révolutionnaires [12 mars] (A. t. I, p. 791 et suivantes ; J.O., p. 698). -- Commissions : Agriculture (F. 5); Législation civile et criminelle (F. 5) ; Membre suppléant de la Commission d'instruction de la Cour de justice pour l'année 1928 [14 février] (F. 13).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.